Justifier les ventes Export en exonération de TVA : notre mémo refresh sur les justificatifs fiscaux à l’exportation.
Les preuves acceptées par les services fiscaux pour justifier les exportations en exonération de TVA sont reprises au BOFIP du 12.09.2012.
Nous espérons une refonte de ce BOFIP à la lumière des nouvelles dispositions du Code des Douanes de l’Union et de la note aux opérateurs de la Douane du 3.3.2020 relative à la dernière définition de l’Exportateur (notre actu du 8.3.2020).
En attendant, nous vous proposons notre Mémo Refresh sur les “Justificatifs de vente en exonération de TVA à l’export” – version janvier 2024.
Faites le point des preuves douanières ou alternatives à présenter aux services fiscaux en cas de contrôle sur les principales opérations d’exportation en exonération de TVA.
