Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

Mise à jour du 27.03.2020 Télécharger la note du PAE de Roissy du 26.03.2020 sur la question de l'équivalence des normes. Notre actu du 26.03.2020 La Douane française nous informe : devant la difficulté d'approvisionner des masques FFP2 conformes à la norme EN149, les masques conformes aux normes

Lire la suite...

Actu complétée le 18.03.2020 et le 23.03.2020. Des exportations d'EPI soumises à autorisation d'exportation dans le contexte du COVID-19. Entrée en vigueur : le 15 mars 2020. Une autorisation d’exportation est requise pour exporter en dehors de l’Union européenne les équipements de protection individuelle énumérés à l’annexe I

Lire la suite...

La nouvelle définition de l’exportateur édictée par le Code des Douanes de l’Union (CDU) de 2016 a fait couler beaucoup d’encre et a déclenché moult questions quant à son application pratique. La Douane française a publié en date du 3 mars 2020 une note aux opérateurs

Lire la suite...

En complément à notre actu du 1er octobre 2019 où nous expliquions qu’il était désormais possible pour les importateurs en UE de produits d’origine préférentielle Japon de demander le bénéfice d’une origine préférentielle a posteriori et d’obtenir le remboursement du trop-payé. Ceci est possible pour les

Lire la suite...

En complément à nos précédentes actus sur l’accord UE-PTOM. Le protocole Origine détaillant les conditions pour bénéficier de l’accord préférentiel dans le sens PTOM vers UE (et export UE vers 3 PTOM français) a fait l’objet d’une nouvelle publication annulant la précédente. Télécharger le JOUE L45 du

Lire la suite...

Révision du SH2022 : l’OMD a publié les amendements à la Nomenclature du Système harmonisé (SH) acceptés par l’ensemble des 158 Parties contractantes à la Convention sur le SH. Le SH6 sert de base aux nomenclatures douanière de l’UE. Elles seront par conséquent grandement impactées en 2022. La

Lire la suite...

En complément à notre actu du 2 décembre 2019, et comme annoncé, la DG TRADE de la Commission européenne a rendu ses conclusions au sujet de l’enquête ouverte en février 2019 sur le maintien ou non du Cambodge dans la liste du SPG/PMA. La liste des

Lire la suite...

En complément à notre actu du 7 juillet 2019. En date du 12 février 2020, le Parlement européen a approuvé les accords de commerce et d'investissement entre l'UE et le Vietnam. L'accord commercial UE-Vietnam devrait maintenant entrer en vigueur en 2020, à l'issue de la procédure

Lire la suite...