Origine non-préférentielle : le site de l’UE a mis à jour les règles d’origine par rapport à la dernière version 2022 du Système Harmonisé (SH 2022)
La page “Origine Non-Préférentielle d’Europa” qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a été mise à jour (fichiers PDF par chapitre douanier). Les règles dites "de liste" ou "primaires" reposent désormais sur les positions tarifaires (code douanier à 4 chiffres) de la dernière