Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilPosts Tagged "origine non préférentielle"

L’attention des commerçants internationaux est généralement portée sur la notion d’origine préférentielle, celle qui permet de déterminer si nos produits peuvent bénéficier d’une réduction ou d’une suppression de droits de douane dans le cadre d’un accord de libre-échange. Qu’en est-il de l’origine non préférentielle… à quoi

Lire la suite...

Un nouvel outil vient d'être lancé par l’OMD (Organisation Mondiale de la Douane) et l’ICC-ITC (International Trade Center) : ITC-WCO Rules of Origin Facilitator. Il permet d’accéder aux accords commerciaux, aux taux de droits de douane applicables selon les nomenclatures douanières, aux règles d’origine préférentielle pour

Lire la suite...

Pour info, ou rappel ! Si la finalité de l’origine préférentielle est en général bien comprise (règles servant à déterminer l’origine dans le cadre d’accords préférentiels avec pour objectif une réduction/suppression de droits de douane à la clé), d’aucuns se posent encore la question de savoir à quoi sert l’origine

Lire la suite...