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Bonne nouvelle sur le front des règles d’origine non-préférentielle ! La page "Origine Non-Préférentielle d'Europa" qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a été mise à jour. Les règles reposent enfin sur les positions tarifaires de la dernière version 2017 du Système Harmonisé de l’OMD

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La déclaration en douane à l'exportation est un document clé. Elle atteste que votre marchandise a bien été exportée et constitue un justificatif fiscal d'exportation. Vous avez transmis les informations à votre Représentant en Douane Enregistré, appelé communément transitaire, afin qu'il établisse la déclaration en

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Depuis le 8 avril 2020, la Turquie procède à une nouvelle mise en œuvre dans le cadre de leur système MEDOS. Les certificats de circulation et les documents d'origine ne sont désormais délivrés par les autorités turques que par voie électronique. Cela concerne notamment (à l'Export

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La Douane nationale invite les importateurs (notamment de masques de protection) à soumettre leur documentation Import à leur bureau de douane, et ce, pour une analyse préalable avant dédouanement. Compte tenu de la multitude d’opérations dédouanées à Lyon et de l’afflux très important de dossiers, le

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Sur la base des propositions de l’OMD (voir notre actu du 14.04.2020) et à titre indicatif, la Douane nous propose un tableau avec les nomenclatures douanières TARIC/10 des matériels sanitaires susceptibles d’être exportés et importés dans le cadre de la pandémie Covid-19. Mise à jour

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Un nouveau cadre réglementaire pour les Dispositifs Médicaux, plus contraignant, devait entrer en application au 26 mai 2020 (Règlement (UE) 2017/745). Compte tenu de la pandémie de Covid-19, son entrée en application est reportée d’un an, c’est-à-dire au 26 mai 2021. Télécharger le JOUE L130 du 24.04.2020

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En complément à notre actu du 1er mars 2020. L’UE publie la liste des produits d’origine préférentielle cambodgienne (d’après les règles du programme SPG) qui ne bénéficieront plus de l’exemption systématique de droits de douane à l’importation en UE à compter du 12 août 2020, et

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Les importateurs de masques et autres produits médicaux dans le contexte du Covid-19 ont été invités à soumettre à la Douane avant tout dédouanement les documents d'importation et notamment tous documents techniques permettant de vérifier la conformité aux exigences normatives. Afin de décharger les bureaux de

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Conseil : les importateurs de masques doivent rester très vigilants quant aux autorisations nécessaires, tant à l'exportation de Chine qu'à l'importation en France. A l’exportation de Chine Le SYNAMAP (Syndicat National des Acteurs du Marché de la Prévention et de la Protection) nous autorise à diffuser sa

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Ce webinaire s’adresse à toutes les entreprises qui réalisent des exportations, importations ou opérations intracommunautaires portant sur des biens et qui ont par conséquent la nécessité de s’assurer du correct classement de leurs produits. Dans cette période particulière qui met en évidence l’importance de la réglementation douanière et donc du classement,

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