Origine non-préférentielle. Le site de l’UE a mis à jour les règles d’origine par rapport à la dernière version 2017 du Système Harmonisé et a également intégré les nouvelles règles issues du Code des Douanes de l’Union.
Bonne nouvelle sur le front des règles d’origine non-préférentielle ! La page "Origine Non-Préférentielle d'Europa" qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a été mise à jour. Les règles reposent enfin sur les positions tarifaires de la dernière version 2017 du Système Harmonisé de l’OMD
