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Bonne nouvelle sur le front des règles d’origine non-préférentielle ! La page "Origine Non-Préférentielle d'Europa" qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a été mise à jour. Les règles reposent enfin sur les positions tarifaires de la dernière version 2017 du Système Harmonisé de l’OMD

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Depuis le 8 avril 2020, la Turquie procède à une nouvelle mise en œuvre dans le cadre de leur système MEDOS. Les certificats de circulation et les documents d'origine ne sont désormais délivrés par les autorités turques que par voie électronique. Cela concerne notamment (à l'Export

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Un nouveau cadre réglementaire pour les Dispositifs Médicaux, plus contraignant, devait entrer en application au 26 mai 2020 (Règlement (UE) 2017/745). Compte tenu de la pandémie de Covid-19, son entrée en application est reportée d’un an, c’est-à-dire au 26 mai 2021. Télécharger le JOUE L130 du 24.04.2020

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En complément à notre actu du 1er mars 2020. L’UE publie la liste des produits d’origine préférentielle cambodgienne (d’après les règles du programme SPG) qui ne bénéficieront plus de l’exemption systématique de droits de douane à l’importation en UE à compter du 12 août 2020, et

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En complément à notre actu du 8 janvier 2020 vous proposant notre mémo sur les nouveaux justificatifs de vente HT (mis à jour au 17.10.2020) pour les livraisons intra-com, la Commission européenne a publié en langue française les lignes directrices sur la TVA et les Quick fixes

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En complément à notre actu du 8 mars 2020. Compte tenu de la crise sanitaire, l’interdiction faite aux entités tierces de figurer en case 2 des déclarations douanières  Export (sur formulaire DAU/Document Administratif Unique) est reportée du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020.  Télécharger la note

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