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Paneuromed : l’UE communique sur l’évolution des règles d’origine en zone Paneuromed. Possible mise en oeuvre au 1er semestre 2021.

Un rappel sur le cumul d’origines prévu aux accords de libre-échange :

Tout accord de libre-échange bilatéral prévoit un cumul bilatéral des origines. Cela veut dire que l’origine préférentielle qui permet de bénéficier de droits réduits ou nuls est acquise lorsque les matières non originaires des 2 parties à l’accord sont suffisamment transformées d’après les règles d’origine prévues par cet accord.

La zone Paneuromed est une zone de partenaires élargie qui va aujourd’hui plus loin en appliquant un cumul diagonal :

  • Les produits ayant obtenu le caractère originaire dans l’un des pays de la zone peuvent être transformés dans un deuxième pays et y acquérir l’origine préférentielle de ce deuxième pays pour l’exportation vers un troisième pays, à condition de respecter les règles d’origine de la convention Paneuromed.
  • La zone Paneuromed regroupe : l’UE, l’AELE, la Turquie, les Iles Féroé et les pays de l’Euromed : Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Cisjordanie et bande de Gaza. Il convient désormais d’ajouter : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Ancienne République yougoslave de Macédoine (Macédoine du Nord), Monténégro, Serbie, Kosovo, République de Moldavie, Géorgie et Ukraine.
  • La Convention Paneuromed actuellement en vigueur est publiée au JOUE L54 du 26.02.2013

A ce jour, seuls quelques pays appliquent la Convention Paneuromed.

Pour connaître les pays qui l’appliquent : notre actu de novembre 2019.

De plus, les règles complexes et les conditions à remplir dissuadent les entreprises qui sous-traitent notamment au Maroc et en Tunisie de solliciter ce cumul d’origines afin d’en bénéficier à l’import en UE et au moment de réexporter les produits en zone Paneuromed.

Une modernisation de la Convention Paneuromed est prévue.

En attendant cette modernisation, la Commission européenne a publié le 24 août une information sur l’adoption prochaine de nouvelles règles d’origine, avec une possible mise en oeuvre au 1er semestre 2021.

Que prévoient les nouvelles règles d’origine de la zone Paneuromed ?

Les règles révisées seront plus favorables aux entreprises et mieux adaptées aux besoins actuels des entreprises et des échanges. Elles seront davantage alignées sur les règles introduites dans les accords commerciaux les plus récents conclus par l’UE.

Les principales améliorations apportées sont les suivantes (en italique, notre complément d’informations) :

  • Cumul régional plus souple avec l’introduction du « cumul total » pour la plupart des produits.
    • Cumul total : la zone des pays participants au cumul constitue un seul et même territoire en matière d’origine.
    • Concrètement, la règle d’origine est satisfaite si toutes les ouvraisons cumulées, réalisées successivement dans plusieurs pays de la zone, constituent une transformation suffisante.

 

  • Possibilité d’une ristourne de droits pour la plupart des produits :
    • Aujourd’hui, les matières non originaires de la zone doivent non seulement subir une transformation suffisante, mais avoir acquitté les droits de douane en vigueur. Cette condition est mise à mal dans le cas de placement des matières non originaires sous un régime suspensif (perfectionnement actif, zone franche par exemple).
    • La proposition vise à assouplir cette condition.

 

  • Des règles plus souples et plus simples pour les produits. Par exemple, la suppression des exigences cumulatives, la réduction des seuils de valeur ajoutée locale, la nouvelle double transformation pour les produits textiles (davantage d’opérations de finition conféreront l’origine), la règle des choix multiples pour les produits chimiques (les réactions chimiques conféreront l’origine).

Mais aussi :

  • Augmentation de la tolérance (seuils des matières non originaires), de 10 % à 15 %.
  • Remplacement de la règle du « transport direct » par une règle de non-manipulation.
  • Règles plus souples en matière de séparation comptable (cas du multi-sourcing).
  • Possibilité — à l’avenir et en accord avec les parties contractantes concernées — de remplacer les certificats d’origine par des déclarations d’origine par les exportateurs enregistrés et de délivrer des certificats d’origine électronique.

A noter que les nouvelles règles s’appliqueront aux côtés de celles de la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (Convention Paneuromed : JOUE L54 du 26.02.2013), actuellement en cours et dans l’attente de sa révision.

Avec un risque toutefois d’application… à géométrie variable…

En savoir plus :

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la sécurisation de l’origine de vos produits.

Notre formation “Origine des marchandises”

Nous animons également des formations inter-entreprises auprès des CCI en région Rhône-Alpes. 

N’hésitez pas à nous contacter.

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