Les exportateurs français font face à des délais anormalement longs pour récupérer leurs preuves de sortie du territoire de l’UE lorsque le bureau de sortie est situé dans un autre Etat membre. En cause des dysfonctionnement depuis plusieurs semaines constatés lors de la transmission des messages
Toute exportation en exonération de TVA doit être justifiée. En l'absence de preuves adéquates, les services fiscaux requalifieront l'opération en vente domestique et réclameront la TVA au vendeur. Les preuves acceptées par les services fiscaux pour justifier les exportations en exonération de TVA selon l’article 262-I
Vous le savez, toute opération d’exportation vers un pays tiers à l’UE exige de prouver la sortie des marchandises du territoire douanier de l’UE, à des fins douanières et à des fins fiscales (preuve de l’exonération de TVA à l’export). Le document phare qui évite en
La page de la douane UK intitulée : "TVA sur les marchandises exportées du Royaume-Uni (Notice 703) - Comment et quand appliquer une TVA à taux zéro sur les biens exportés" a été mise à jour au 31.10.2023. Sont notamment traitées : les preuves d’exportations directes et
Vous le savez, toute opération d’exportation exige de prouver la sortie des marchandises de l’UE, à des fins douanières et à des fins fiscales (preuve d’exonération de TVA). Le document phare qui évite en général toute contestation est la déclaration douanière comportant le visa électronique apposé
La note aux opérateurs du 7 décembre 2022 accompagne la "fiche n°9 Procédure de secours à l'exportation ECS-BS" : quid de la notification de sortie de l’UE lorsque DELTA G et X sont en panne ? Cette fiche permet de rappeler l’importance pour les exportateurs de
Notre mémo "Justificatifs de ventes HT en UE" mis à jour à mars 2022 (l’EMEBI remplace la DEB). Notre mémo "Justificatifs de ventes HT à l’export" mis à jour à mars 2022 (suppression de la procédure de groupage à novembre 2023). Notre fiche technique "Justificatifs de ventes
La Douane publie une note à destination des exportateurs français dont les déclarations douanières Export vers UK émises sur formulaire DAU (Document Administratif Unique) n’ont pas obtenu le statut SORTIE (ou ECS Sortie, en case 54 du DAU ou parfois en haut à droite du
Les preuves acceptées par les services fiscaux pour justifier les exportations en exonération de TVA sont reprises au BOFIP du 12.09.2012. Nous espérons une refonte de ce BOFIP à la lumière des nouvelles dispositions du Code des Douanes de l'Union et de la note aux opérateurs
La facture répond à un certain nombre d'obligations. A défaut d’y porter les mentions obligatoires, les entreprises s'exposent à des amendes pénales et fiscales. Ce que dit la réglementation sur l'absence de mentions obligatoires sur facture : « les manquements aux obligations prévues en matière de
