Vous le savez, toute opération d’exportation exige de prouver la sortie des marchandises de l’UE, à des fins douanières et à des fins fiscales (preuve d’exonération de TVA). Le document phare qui évite en général toute contestation est la déclaration douanière comportant le visa électronique apposé
La note aux opérateurs du 7 décembre 2022 accompagne la "fiche n°9 Procédure de secours à l'exportation ECS-BS" : quid de la notification de sortie de l’UE lorsque DELTA G et X sont en panne ? Cette fiche permet de rappeler l’importance pour les exportateurs de
La Douane publie une note à destination des exportateurs français dont les déclarations douanières Export vers UK émises sur formulaire DAU (Document Administratif Unique) n’ont pas obtenu le statut SORTIE (ou ECS Sortie, en case 54 du DAU ou parfois en haut à droite du
Les preuves acceptées par les services fiscaux pour justifier les exportations en exonération de TVA sont reprises au BOFIP du 12.09.2012. Nous espérons une refonte de ce BOFIP à la lumière des nouvelles dispositions du Code des Douanes de l'Union et de la note aux opérateurs
Rappel : les ventes Export en exonération de TVA doivent être justifiées auprès de l’Administration douanière et fiscale. En France, les services fiscaux réclament la déclaration douanière (généralement émise sur formulaire D.A.U., Document Administratif Unique) affichant le visa électronique de sortie (mention « statut SORTIE ») dans le cadre
