BREXIT – Modalités de dédouanement à l’exportation dans Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente. Note aux opérateurs de la Douane du 17 novembre 2020.

La DGDDI publie une note précisant les formalités déclaratives à l’exportation et à la sortie dans Delta G et ECS après le 1er janvier 2020. 

Elle concerne tout dédouanement Export (en Dédouanement Centralisé National/DCN ou hors DCN) de marchandises à destination du Royaume-Uni lorsqu’elles sortiront par les bureaux suivants reliés au SI Brexit :

• des bureaux de contrôle (BC) de Dunkerque ferry et de Calais port/tunnel, pour les Hauts-de-France,
• des bureaux principaux (BP) de Caen, de Rouen, du Havre et du BC de Cherbourg pour la Normandie,
• et du BP de Brest et du BC de Saint-Malo pour la Bretagne.

N.B. : la présente note ne traite que les flux de « marchandises Brexit », qui s’entendent comme des marchandises à destination du Royaume-Uni, transportées par voie routière (camions, vans et remorques non accompagnées) et tracées dans le SI Brexit.