juillet 2020 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

27 juillet 2020

SPG et REX : les pays qui ont reporté leur adhésion au système REX du fait du Covid-19. Le Vietnam en fait partie : mise à jour de notre récapitulatif « justificatifs de l’origine préférentielle ».

La Commission européenne accorde un délai à certains pays en développement pour respecter les conditions d'adhésion au système REX (Registered Exporters). La deadline fixée au 30.06.2020 est reportée au 31.12.2020. Entre autres motifs : la crise sanitaire actuelle. Pour rappel, le système REX permet de déclarer l'origine des

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FORM A REX SPG

INCOTERMS

27 juillet 2020

INCOTERMS 2020 : la dernière version de nos schémas est en ligne. Visualiser les transferts des frais et des risques ainsi que les principales variantes. Disponibles en français et en anglais.

La mise à jour de nos schémas Incoterms 2020 est en ligne. Nous avons le plaisir de vous offrir également la version anglaise. Pour une meilleure lecture du DPU, option door-to-door, nous avons fusionné les deux dernières étapes « post-acheminement » et « déchargement sur site

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Incoterms 2020 schémas

EXPORT d'UE FISCALITE

27 juillet 2020

Achats en détaxe par les voyageurs résidant hors UE : abaissement du seuil de 175 € à 100,01 € au 1er janvier 2021.

Le seuil minimum d’achat pour déclencher une vente en détaxe sera abaissé de 175 € aujourd’hui à 100,01 € à compter du 1er janvier 2021. Pour rappel : le dispositif fiscal de la détaxe, prévu à l’article 147 de la directive communautaire 2006/112/CE du Conseil du

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Détaxe pour touristes

ECHANGES EN UE IMPORT en UE ORIGINE

20 juillet 2020

UE-Vietnam : notre synthèse des justificatifs d’origine préférentielle dans le sens UE vers Vietnam et Vietnam vers UE. Dans le cadre de l’accord de libre-échange (deux flux) et dans le cadre du programme SPG (flux VN vers UE).

Si vous n’avez pas eu le temps de lire les publications officielles, voici notre tableau de synthèse sur les justificatifs d’origine préférentielle en vigueur avec le Vietnam à compter du 1er août 2020. Mis à jour au 26.07.2020. Pour aller plus loin : Accord de libre-échange UE-Vietnam publié

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SPG UE-VIETNAM Justificatifs origine

2020 BREXIT

20 juillet 2020

BREXIT : le Guide complet du dédouanement Import/Export côté UK. Publié par la Douane UK et applicable au 1er janvier 2021.

Ce document décrit les procédures de circulation des marchandises entre la Grande-Bretagne et l'UE à partir du 1er janvier 2021, y compris les processus qui seront introduits en avril 2021 et en juillet 2021. Ce document ne couvre pas les questions spécifiques au protocole de l'Irlande

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Guide dédouanement Brexit

CLASSEMENT DOUANIER COMMERCE INTERNATIONAL

20 juillet 2020

Classement douanier : l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) valide sa 7e édition du SH6 (codes douaniers à 6 chiffres). La version SH2022 entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Vos chapitres douaniers seront-ils touchés ?

Info page OMD : Amendements applicables à partir du 1er janvier 2022. La Nomenclature du Système harmonisé (SH6) est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes

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Codes douaniers nomenclatures douanières OMD SH2022

CODE DES DOUANES ECHANGES EN UE FISCALITE TRIANGULAIRES/CROSS TRADE

14 juillet 2020

Notion d’exportateur : nos actus complétées à la lumière des premiers retours terrain sur la double notion d’exportateur au sens douanier et d’exportateur au sens fiscal. S’organiser avant le 1er octobre 2020.

Nous vous présentons 4 cas récurrents pour comprendre la nouvelle donne et savoir qui doit être porté en tant qu’exportateur sur la déclaration douanière : L’export direct et classique. L’export sous l’Incoterm EXW. Les entreprises tierces qui détiennent du stock en UE. Une opération triangulaire au départ de France. Accéder

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Cross trade DAU Déclaration douanière export Définition de l'exportateur Exportateur au sens douanier Exportateur au sens fiscal Triangulaires extra com

COMMERCE INTERNATIONAL DOUANE

14 juillet 2020

L’OMC publie la dernière version des Profils tarifaires dans le monde. 170 pays passés au crible.

Le 6 juillet, l’OMC a publié la dernière version des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication annuelle, qui présente des renseignements détaillés sur les droits de douane et les mesures non tarifaires appliqués par plus de 170 pays et territoires douaniers, est établie conjointement

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OMC

EXPORT d'UE IMPORT en UE ORIGINE

5 juillet 2020

Accord UE-Vietnam : entrée en application au 1er août 2020 de l’accord de libre-échange. Rappel du volet Origine : règles et justificatifs.

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (Vietnam), signé à Hanoï le 30 juin 2019, entre en vigueur le 1er août 2020. Plus de détails dans notre actu du 14 juin 2020. Accès aux textes officiels. Notre résumé du volet Origine :

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accord UE-VIETNAM

CODE DES DOUANES EXPORT d'UE IMPORT en UE

5 juillet 2020

Code des Douanes de l’Union : modifications du Règlement d’Exécution suite aux modifications apportées au Règlement Délégué. JOUE L 206 du 30.6.2020. De nouvelles précisions intéressantes.

Modifications au Code des Douanes de l'Union. En complément à notre actu du 29.6.2020 annonçant les modifications apportées au Règlement Délégué du Code des Douanes de l’Union de 2015, le Règlement d’Exécution (JOUE L 243 du 29.12.2015) est également modifié par voie de JOUE L 206 du

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CDU

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INTERNATIONAL PRATIQUE, conseil et formation en commerce international

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