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La Commission européenne accorde un délai à certains pays en développement pour respecter les conditions d'adhésion au système REX (Registered Exporters). La deadline fixée au 30.06.2020 est reportée au 31.12.2020. Entre autres motifs : la crise sanitaire actuelle. Pour rappel, le système REX permet de déclarer l'origine des

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La mise à jour de nos schémas Incoterms 2020 est en ligne. Nous avons le plaisir de vous offrir également la version anglaise. Pour une meilleure lecture du DPU, option door-to-door, nous avons fusionné les deux dernières étapes « post-acheminement » et « déchargement sur site

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Si vous n’avez pas eu le temps de lire les publications officielles, voici notre tableau de synthèse sur les justificatifs d’origine préférentielle en vigueur avec le Vietnam à compter du 1er août 2020.  Mis à jour au 26.07.2020. Pour aller plus loin : Accord de libre-échange UE-Vietnam publié

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Info page OMD : Amendements applicables à partir du 1er janvier 2022. La Nomenclature du Système harmonisé (SH6) est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes

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Nous vous présentons 4 cas récurrents pour comprendre la nouvelle donne et savoir qui doit être porté en tant qu’exportateur sur la déclaration douanière : L’export direct et classique. L’export sous l’Incoterm EXW. Les entreprises tierces qui détiennent du stock en UE. Une opération triangulaire au départ de France. Accéder

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Le 6 juillet, l’OMC a publié la dernière version des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication annuelle, qui présente des renseignements détaillés sur les droits de douane et les mesures non tarifaires appliqués par plus de 170 pays et territoires douaniers, est établie conjointement

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L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (Vietnam), signé à Hanoï le 30 juin 2019, entre en vigueur le 1er août 2020. Plus de détails dans notre actu du 14 juin 2020. Accès aux textes officiels. Notre résumé du volet Origine :

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Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 (JO L 31 du 1.2.2019) la Commission a institué des mesures de sauvegarde concernant certaines importations d’acier (26 catégories de produits sidérurgiques). Ces mesures consistent en un système de contingents tarifaires par catégorie de produits. Un droit hors contingent

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