Accord UE-Japon : la Douane précise les moyens pour solliciter une préférence tarifaire a posteriori, dans le sens import en UE exclusivement.
En complément à notre actu du 1er octobre 2019 où nous expliquions qu’il était désormais possible pour les importateurs en UE de produits d’origine préférentielle Japon de demander le bénéfice d’une origine préférentielle a posteriori et d’obtenir le remboursement du trop-payé.
Ceci est possible pour les importations réalisées depuis le 1er février 2019, en apportant bien entendu une preuve d’origine préférentielle.
Par note aux opérateurs du 20 février 2020, la Direction des Douanes de Bretagne précise que cette sollicitation a posteriori est possible quel que soit le mode de demande de la préférence tarifaire : attestation d’origine pour un envoi simple ; attestation d’origine pour envois multiples de produits identiques ; connaissance de l’importateur.
Toutefois, elle apporte des précisions lorsqu’il s’agit d’une attestation pour envois multiples ou de la connaissance de l’importateur.
Télécharger la note de la Douane de Bretagne.
A vos calculettes ! Si le jeu en vaut la chandelle, vous pouvez soumettre vos demandes de remboursement à la douane.
La page de la Douane dédiée à l’accord UE-Japon et ses FAQ.
