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En complément à notre actu du 1er octobre 2019 où nous expliquions qu’il était désormais possible pour les importateurs en UE de produits d’origine préférentielle Japon de demander le bénéfice d’une origine préférentielle a posteriori et d’obtenir le remboursement du trop-payé. Ceci est possible pour les

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Voir notre actu du 1er mars 2020. L’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon (JEFTA) ne prévoit pas la possibilité de bénéficier de la préférence tarifaire en vigueur dans la partie importatrice si la demande n’a pas été faite au moment du dédouanement import, sur

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Rappel (notre actu du 3/1/2019) : pour justifier les origines préférentielles et permettre à l'importateur de solliciter la préférence tarifaire éventuelle dans le cadre de l’accord UE-Japon, deux solutions : L’attestation d’origine préférentielle sur un document commercial de l’exportateur (3.16 + annexe 3-D et art.3.17 de l’accord). Sous

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Article mis à jour au 06.12.2019 Tout comme l’accord UE/Canada, l’accord UE/Japon ne reprend pas la trame classique des anciens accords signés par l’UE. Morceaux choisis : Une bonne nouvelle : l’article 3.4 qui liste les « opérations jugées insuffisantes » ne conférant pas l’origine préférentielle (telles de simples découpe/peinture/conditionnement/polissage/mélange/assemblage par exemple)

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