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L’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon (JEFTA) ne prévoit pas la possibilité de bénéficier de la préférence tarifaire en vigueur dans la partie importatrice si la demande n’a pas été faite au moment du dédouanement import, sur la base d’une déclaration d’origine préférentielle. Mais

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Rappel (notre actu du 3/1/2019) : pour justifier les origines préférentielles et permettre à l'importateur de solliciter la préférence tarifaire éventuelle dans le cadre de l’accord UE-Japon, deux solutions : L’attestation d’origine préférentielle sur un document commercial de l’exportateur (3.16 + annexe 3-D et art.3.17 de l’accord). Sous

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Article mis à jour au 06.12.2019 Tout comme l’accord UE/Canada, l’accord UE/Japon ne reprend pas la trame classique des anciens accords signés par l’UE. Morceaux choisis : Une bonne nouvelle : l’article 3.4 qui liste les « opérations jugées insuffisantes » ne conférant pas l’origine préférentielle (telles de simples découpe/peinture/conditionnement/polissage/mélange/assemblage par exemple)

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