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Refonte des SI douaniers : impact sur la téléprocédure DELTA. Le Code des douanes de l’Union entré en application le 1er mai 2016 prévoit la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels. La douane française travaille actuellement à la refonte des systèmes DELTA G/X afin qu’ils puissent

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Résumé de la note aux opérateurs du 18 juin 2020 : Il n’est plus possible de déclarer les DAF-DES-DEQ-DDU sur les déclarations douanières saisies via les téléprocédures DELTA G et DELTA X (express). Seuls sont déclarables les Incoterms 2020 : EXW/FCA/CPT/CIP/DAP/DPU/DDP et FAS/FOB/CFR/CIF. Il en manque un à l’appel ! Le

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