Origine non-préférentielle. Le site de l’UE a mis à jour les règles d’origine par rapport à la dernière version 2017 du Système Harmonisé et a également intégré les nouvelles règles issues du Code des Douanes de l’Union.
Bonne nouvelle sur le front des règles d’origine non-préférentielle !
La page “Origine Non-Préférentielle d’Europa” qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a été mise à jour.
- Les règles reposent enfin sur les positions tarifaires de la dernière version 2017 du Système Harmonisé de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes).
- Les tableaux des règles pour tous les chapitres douaniers (en format PDF) intègrent désormais les nouveautés du Code des Douanes de l’Union reprises à l’annexe 22-01 du Règlement Délégué publié au JOUE L 343 du 29/12/2015. Les nouveautés sont mises en avant par des pavés grisés.
Il est temps de mettre à jour votre bibliothèque de règles d’origine non-préférentielle et qui sait… en profiter pour contrôler les origines non préférentielles de vos produits !
Mise à jour du 7.5.2020 : la page d’introduction et celle sur les notes introductives ont également été actualisées à la lumière du Code des Douanes de l’Union (publié en 2013 et entré en application en 2016).
Pour rappel : qu’est-ce que l’origine non-préférentielle ?
L’origine non-préférentielle (de droit commun) est celle déclarée à l’export sur les Certificats d’Origine visés en CCI. Elle sert également à déterminer le marquage du « Made In », à appliquer les éventuels droits anti-dumping à l’import en UE, les mesures de sauvegarde, à imputer des contingents tarifaires, etc.
En revanche, elle ne sert pas à bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre d’accords ou de programmes préférentiels (accords de libre-échange ou programme SPG par exemple).
Téléchargez notre mémo « Origine des marchandises » pour distinguer l’origine non-préférentielle de l’origine préférentielle.
L’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce) propose une règle d’origine non-préférentielle « universelle » qui repose sur la notion d’ouvraison substantielle. Cette règle est sujette à interprétation.
C’est la raison pour laquelle la plupart des Etats en proposent une traduction plus pratique, plus parlante pour les commerçants internationaux. Ainsi, pour obtenir l’origine du dernier pays transformateur, il est souvent exigé un changement de code douanier entre les matières tierces et le produit fini, ou une valeur ajoutée à apporter, ou une opération spécifique à réaliser.
L’Union européenne ne déroge pas à ce principe et propose également ses règles d’origine non-préférentielle, applicables notamment à l’importation en UE et utilisées pour déterminer le Made in des produits vendus en UE. A titre indicatif, elle peut être utilisée à l’exportation.
Les règles de l’UE sont propres à chaque « position tarifaire » ou code douanier à 4 chiffres.
Plus d’infos sur la page dédiée du site de la Douane.
Où trouver les règles d’origine non-préférentielle de l’UE ?
- Certaines positions tarifaires ont été reprises « en dur » dans le Règlement Délégué (UE) 2015/2446 publié au JOUE L 343 du 29/12/2015 – Annexe 22-01(page 279). Règlement Délégué de 2015 modifié par les JOUE L 192 du 30/07/2018 – L 83 du 25/03/2019 – L 138 du 24/05/2019.
- Les positions non reprises dans l’annexe 22-01 modifiée sont, quant à elles, disponibles sur la page “Origine Non-Préférentielle d’Europa”
- Or, les règles sur ce site reposaient jusqu’à peu sur la version 2012 du Système Harmonisé de l’OMD alors que nombre de nomenclatures douanières ont été modifiées ou ajustées depuis.
- De plus, elles ne reprenaient pas les nouvelles règles issues du Code des Douanes de l’Union.
C’est désormais chose faite ! Cette base de données redevient un outil fort appréciable pour les opérateurs du commerce international.
