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UK n’a pas attendu la sortie de l’UE pour signer des accords de libre-échange avec des pays tiers… autres que l’UE ! Voici la liste des pays avec lesquels UK a déjà signé des « Free Trade Agreements » : Andean countries CARIFORUM Central America Chile Eastern and Southern Africa (ESA)  Faroe Islands Georgia Iceland and

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La DGDDI publie une note précisant les formalités déclaratives à l’exportation et à la sortie dans Delta G et ECS après le 1er janvier 2020.  Elle concerne tout dédouanement Export (en Dédouanement Centralisé National/DCN ou hors DCN) de marchandises à destination du Royaume-Uni lorsqu’elles sortiront par

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Par un communiqué de presse du 9.11.2020, le parlement européen annonce un accord entre le Parlement Européen et les ministres de l'UE sur de nouvelles règles d'exportation européennes relatives au Biens à double usage. L'UE disposera de nouveaux critères pour octroyer les licences d'exportation de produits

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L’action de l’UE pour éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les entreprises européennes dans le monde a permis de générer entre 2014 et 2018 au moins 8 milliards d’euros d’exportations supplémentaires en 2019. Un nouveau système de plaintes a été mis en place. Il s’inscrit dans une

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Après la publication du JOUE L373 du 9.11.2020 relatif aux "mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce", la Douane

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L'automatisation des contrôles documentaires permet de sécuriser les importations et d'accélérer les procédures de dédouanement en évitant une présentation manuelle des documents sanitaires au bureau de douane. La liaison entre TRACES et DELTA-G via GUN doit permettre d'automatiser le contrôle des documents sanitaires communs d'entrée qui

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