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Accueil2020novembre

Les autorités UK ont prévu un nouveau modèle de traitement de la TVA des marchandises en vue d’améliorer la collecte de la TVA sur les produits importés en Grande-Bretagne, souvent mise à mal par le e-commerce. Il vise aussi à protéger les entreprises britanniques désavantagées

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Si vous achetez hors UE sous la règle Incoterms® DDP (delivered duty paid), les formalités de douane import en UE incombent à votre fournisseur. Cela signifie qu’il sera porté en qualité d’importateur sur la déclaration douanière import. Il sera responsable des données de la déclaration vis-à-vis

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Ce texte concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs à l’occasion de leur séjour en France. Il explique la procédure que doivent suivre les vendeurs pour en faire bénéficier leurs clients. Il tient compte de la sortie du Royaume-Uni au 1er janvier 2021. Télécharger

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La DGDDI publie une note précisant les formalités déclaratives à l’exportation et à la sortie dans Delta G et ECS après le 1er janvier 2020.  Elle concerne tout dédouanement Export (en Dédouanement Centralisé National/DCN ou hors DCN) de marchandises à destination du Royaume-Uni lorsqu’elles sortiront par

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L'automatisation des contrôles documentaires permet de sécuriser les importations et d'accélérer les procédures de dédouanement en évitant une présentation manuelle des documents sanitaires au bureau de douane. La liaison entre TRACES et DELTA-G via GUN doit permettre d'automatiser le contrôle des documents sanitaires communs d'entrée qui

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