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Plusieurs informations relatives au Système REX (Registered Exporters) qui permet de faire bénéficier les importateurs des préférences tarifaires prévues par certains accords, via le statut d'Exportateur Enregistré dans la base REX. Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d'Outre-mer). Pour compléter les statuts REX des exportateurs métropolitains :

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Un petit refresh ! Vous importez de pays en développement bénéficiaires du SPG-Système des préférences généralisées (GSP generalized system of preferences). Ce programme a été créé en 1968 par les pays industrialisés pour aider certains pays à se développer et à éradiquer la pauvreté. A l’import en UE : cela se traduit par des réductions/suppressions de

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Voir aussi notre actu de décembre 2019. La Commission a ouvert une procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires du SPG octroyées aux produits originaires du Cambodge en vertu de l’article 19 du règlement (UE) no 978/2012. Cette décision est liée au potentiel non-respect de conventions internationales relatives

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Un petit refresh ! Vous importez de pays en développement bénéficiaires du SPG-Système des préférences généralisées (GSP generalized system of preferences). Ce programme a été créé en 1968 par les pays industrialisés pour aider certains pays à se développer et à éradiquer la pauvreté. A l’import en UE

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L’UE accorde des préférences tarifaires supplémentaires aux pays en développement qui s’engagent dans un programme de bonne gouvernance et de développement durable (dit SPG+) : les engagements en matière de respect des droits de l’homme, conditions de travail, protection de l’environnement sont régulièrement audités par l’UE. Le Sri

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