Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilPosts Tagged "SPG"

Pour rappel : les importateurs en UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires et en provenance de pays en développement bénéficiant du SPG (Système de Préférences Généralisées) de l’UE.  Pour ce faire, les importateurs doivent présenter des justificatifs d’origine préférentielle lors du

Lire la suite...

Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement qui permet aux pays industrialisés d’importer à taux de droits de douane réduit ou nul certains produits originaires et en provenance de pays en développement. Les Etats "donateurs" peuvent moduler

Lire la suite...
TAGS

Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) de l’UE est un programme d’aide aux pays en développement qui permet d’importer à taux de droits de douane réduit ou nul certains produits originaires et en provenance de ces pays. L’UE a décidé de suspendre pour toute

Lire la suite...
TAGS

Mise à jour du 12.12.2021.  Voir aussi notre actu du 12.12.2021 relative à la mise à jour du Guide Origine Non-Préférentielle de la Douane. Des modifications sont apportées au Règlement Délégué du Code des Douanes de l'Union/CDU (JOUE L343 du 29.12.2015) par voie de JOUE L396 du

Lire la suite...

Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires et en provenance de ces pays, au moment de les importer dans les pays industrialisés. En savoir plus : notre actu du

Lire la suite...

Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires et en provenance de ces pays, au moment de les importer dans les pays industrialisés. Ce programme s'applique à trois groupes de

Lire la suite...

Pour rappel : le programme SPG permet aux produits originaires et en provenance de pays en développement de bénéficier de préférences tarifaires à l’importation en UE : soit réduction, soit suppression de droits de douane. Le Vietnam, en toute logique, sortira de ce programme au 1er

Lire la suite...

Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d'aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires et en provenance de ces pays, au moment de les importer dans les pays industrialisés. La Commission européenne

Lire la suite...

La Commission européenne accorde un délai à certains pays en développement pour respecter les conditions d'adhésion au système REX (Registered Exporters). La deadline fixée au 30.06.2020 est reportée au 31.12.2020. Entre autres motifs : la crise sanitaire actuelle. Pour rappel, le système REX permet de déclarer l'origine des

Lire la suite...

Si vous n’avez pas eu le temps de lire les publications officielles, voici notre tableau de synthèse sur les justificatifs d’origine préférentielle en vigueur avec le Vietnam à compter du 1er août 2020.  Mis à jour au 26.07.2020. Pour aller plus loin : Accord de libre-échange UE-Vietnam publié

Lire la suite...