En complément à notre actu du 8 janvier 2020 vous proposant notre mémo sur les nouveaux justificatifs de vente HT (mis à jour au 17.10.2020) pour les livraisons intra-com, la Commission européenne a publié en langue française les lignes directrices sur la TVA et les Quick fixes
En complément à notre actu du 8 mars 2020. Compte tenu de la crise sanitaire, l’interdiction faite aux entités tierces de figurer en case 2 des déclarations douanières Export (sur formulaire DAU/Document Administratif Unique) est reportée du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020. Télécharger la note
Cette actu a été complétée en date du 13.07.2020 à la lumière des premiers retours du terrain. La nouvelle définition de l’exportateur édictée par le Code des Douanes de l’Union (CDU) de 2016 a fait couler beaucoup d’encre et a déclenché moult questions quant à son
En complément à notre actu du 1er octobre 2019 où nous expliquions qu’il était désormais possible pour les importateurs en UE de produits d’origine préférentielle Japon de demander le bénéfice d’une origine préférentielle a posteriori et d’obtenir le remboursement du trop-payé. Ceci est possible pour les
En complément à nos précédentes actus sur l’accord UE-PTOM. Le protocole Origine détaillant les conditions pour bénéficier de l’accord préférentiel dans le sens PTOM vers UE (et export UE vers 3 PTOM français) a fait l’objet d’une nouvelle publication annulant la précédente. Télécharger le JOUE L45 du
Révision du SH2022 : l’OMD a publié les amendements à la Nomenclature du Système harmonisé (SH) acceptés par l’ensemble des 158 Parties contractantes à la Convention sur le SH. Le SH6 sert de base aux nomenclatures douanière de l’UE. Elles seront par conséquent grandement impactées en 2022. La
En complément à notre actu du 2 décembre 2019, et comme annoncé, la DG TRADE de la Commission européenne a rendu ses conclusions au sujet de l’enquête ouverte en février 2019 sur le maintien ou non du Cambodge dans la liste du SPG/PMA. La liste des
Les emballages réutilisables dans les flux internationaux : il s’agit par exemple des caisses-navettes en sous-traitance ou bien des emballages consignés. Sur le principe, les emballages faisant l'objet d'une utilisation prolongée dans des flux import/export sont déclarés à part des marchandises et sont soumis aux droits
Voir notre actu du 16 mai 2021 sur les nouveaux produits soumis à VOC au 17 juin 2021. Bureau Veritas et TÜV Rheinland France sont mandatés par le Gouvernement du Maroc pour la mise en œuvre du programme de vérification de la conformité des produits importés
À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent. Cette valeur sert notamment de base au calcul des droits et taxes à l’importation en UE. Mais aussi à l’imputation des contingents éventuels, à la
