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Vous importez des marchandises en UE. Au moment du dédouanement, la TVA due à l’importation est calculée sur la valeur en douane au point d’entrée en UE + le transport et quelques frais accessoires jusqu’au point de destination finale. Cette destination finale est celle indiquée sur

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Cet article concerne les entreprises établies hors UE qui sont redevables de la TVA en France ou doivent accomplir des obligations déclaratives. Sur le principe, elles doivent s’immatriculer à la TVA française pour obtenir un n° d'identification et sont tenues de faire accréditer un représentant fiscal

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Le Décret n° 2023-525 du 29 juin 2023 relatif à la "dispense d’obligation d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée pour les personnes assujetties qui réalisent exclusivement des importations de biens ne donnant lieu à aucun paiement de la taxe" a été publié au

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Sur le principe, les opérations taxables à la TVA française nécessitent de détenir un n° de TVA français. Il s’agit notamment des reventes d'un bien acquis en France, des livraisons d'un bien avec montage ou installation, des acquisitions et livraisons intra-UE visées à l’article 262 ter

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Nous vous rappelons cette page fort intéressante et complète sur l'immatriculation à la TVA, proposée par impots.gouv.fr :  Au sommaire : Je suis une entreprise étrangère, comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA ? Opérations concernées Service compétent Quels documents dois-je fournir ? Obtenir un n° de TVA français n’exige

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Une page fort intéressante et complète sur le sujet proposée par impots.gouv.fr :  IMMATRICULATION À LA TVA, le sommaire : Je suis une entreprise étrangère, comment savoir si je dois m'immatriculer à la TVA? Opérations concernées Service compétent Quels documents dois-je fournir ?

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