Emballages réutilisables dans les flux internationaux. Une note de la DGDDI explique aux opérateurs comment procéder pour importer/réimporter ces emballages en franchise de droits et taxes. Notre Mémo.
Les emballages réutilisables dans les flux internationaux : il s’agit par exemple des caisses-navettes en sous-traitance ou bien des emballages consignés.
Sur le principe, les emballages faisant l’objet d’une utilisation prolongée dans des flux import/export sont déclarés à part des marchandises et sont soumis aux droits et taxes qui leur sont propres.
Jusque-là, la France proposait un régime de “la libre circulation des emballages”, non prévu dans la réglementation communautaire.
Désormais, il convient de solliciter le régime de l’Admission Temporaire (à l’import d’emballages tiers) ou le régime des Retours (à la réimportation d’emballages communautaires), sous une forme simplifiée :
- simple mention sur la déclaration douanière, ou
- déclaration verbale sur un formulaire séparé.
Pour les emballages communautaires, l’opérateur doit obtenir au préalable une autorisation de régime des Retours spécifique aux emballages réutilisables.
Conditions pour bénéficier de cette simplification :
Les emballages doivent porter des marques indélébiles et non amovibles identifiant une personne établie soit en UE soit hors UE.
La Douane française explique la procédure à suivre selon les flux dans une note aux opérateurs datée du 29.01.2020 . Téléchargez la note de la DGDDI et le formulaire de déclaration verbale.
En guise de résumé, nous vous proposons notre Mémo « Emballages réutilisables – aspects douaniers ».
