Emballages réutilisables dans les flux internationaux. Une note de la douane autorise la mention de la totalité des numéros d’identification en annexe de la déclaration en douane.
Comme suite à notre actu du 2.2.2020 sur la procédure de dédouanement des emballages réutilisables et la possibilité d’importer ou réimporter ces biens
Transit Commun et transit de l’Union : le manuel du Transit, version consolidée à avril 2021, vient d’être publié par la Commission européenne.
Extrait de la page Transit du site Europa. Transit de l'Union Ce régime douanier est utilisé pour les opérations de transit douanier entre les Etats membres
Transit : articulation entre les titulaires d’autorisations de destinataire agréé et d’installation de stockage. La douane publie une note avec un tableau explicatif.
Le statut de destinataire agréé (DA) Transit est une facilité offerte aux entreprises dans le cadre du régime du transit. Cette autorisation permet au titulaire
Le régime des retours : comment ne pas payer de droits et taxes au retour d’une marchandise préalablement exportée et qui revient en l’état ? Très utile en cette période post-Brexit, mais pas que ! Notre résumé d’une opération en UE et aussi en UK.
Export depuis l’UE vers un pays tiers (UK ou autre) et retour en UE. Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie
DELTA T (téléprocédure Transit) : note aux opérateurs concernant les prérequis pour basculer du NSTI à ce nouveau téléservice.
Pour rappel, en substance : Le régime douanier du Transit matérialisé par une déclaration de transit T1 permet à des marchandises tierces (n'ayant pas encore
BREXIT : exportation temporaire pour réparation. Particularités sur les flux UE/UK. Une note aux opérateurs nous annonce la création d’un nouveau régime douanier sous Perfectionnement Passif Réparation.
Vous exportez au Royaume-Uni des marchandises en vue d’être réparées et réimportées en UE. Un nouveau régime douanier à l’exportation a été créé : le
