Ukraine et transit commun avec l’UE : Guide pour les opérateurs économiques publié par la Commission européenne.
Pour rappel, l’Ukraine adhère depuis le 1er octobre 2022 à la Convention de transit commun. L’Ukraine rejoint ainsi le groupe des pays déjà bénéficiaires du transit
DELTA G : saisie des autorisations de régime douanier particulier sur les déclarations douanières. La note aux opérateurs du 28.6.2023.
La récente bascule des autorisations nationales de régime particulier dans le portail européen TP-CDS a fait naître des interrogations concernant le remplissage des déclarations
Emballages portant des marques indélébiles et inamovibles – palettes : note aux opérateurs relative aux franchises pour les flux temporaires.
La note aux opérateurs du 10 mai 2023 concerne : l’importation temporaire et en franchise des emballages portant des marques indélébiles et non amovibles,
Transit et DELTA T : nouvelle étape dans la dématérialisation du transit avec NCTS phase 5 à partir du 1er septembre 2023.
Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit
Régimes douaniers particuliers (perfectionnement actif, passif, etc.) : dépôt des demandes dans le portail européen TP-CDS à partir du 20 mars 2023 et non plus via SOPRANO.
Aujourd’hui, les entreprises françaises qui déposent des demandes de régimes douaniers particuliers de type perfectionnement actif, perfectionnement passif, entrepôt sous douane par exemple, le
Retour en l’état de marchandises origine UE en provenance de Suisse-Norvège-Islande-Liechtenstein-Canada : pas besoin du régime des retours.
Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre
