Emballages portant des marques indélébiles et inamovibles – palettes : note aux opérateurs relative aux franchises pour les flux temporaires.
La note aux opérateurs du 10 mai 2023 concerne : l’importation temporaire et en franchise des emballages portant des marques indélébiles et non amovibles,
Transit et DELTA T : nouvelle étape dans la dématérialisation du transit avec NCTS phase 5 à partir du 1er septembre 2023.
Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit
Régimes douaniers particuliers (perfectionnement actif, passif, etc.) : dépôt des demandes dans le portail européen TP-CDS à partir du 20 mars 2023 et non plus via SOPRANO.
Aujourd’hui, les entreprises françaises qui déposent des demandes de régimes douaniers particuliers de type perfectionnement actif, perfectionnement passif, entrepôt sous douane par exemple, le
Retour en l’état de marchandises origine UE en provenance de Suisse-Norvège-Islande-Liechtenstein-Canada : pas besoin du régime des retours.
Cet article a été mis à jour le 9.1.2023 (code Document à utiliser pour le Canada) et le 14.1.2023 (comment vérifier la mesure sur
Ukraine : note aux opérateurs de la Douane sur les modalités pratiques de l’adhésion au Transit Commun au 1er octobre 2022.
Comme annoncé dans notre article du 10.09.2022, l’Ukraine adhère depuis le 1er octobre 2022 à la Convention de transit commun. La Douane apporte des précisions via
Ukraine : adhésion au Transit Commun au 1er octobre 2022.
Extrait du communiqué de presse du 5.9.2022 de la Commission européenne : "L' Ukraine a été officiellement invitée à adhérer à la convention UE de
