Comme suite à notre actu du 2.2.2020 sur la procédure de dédouanement des emballages réutilisables et la possibilité d’importer ou réimporter ces biens
Extrait de la page Transit du site Europa. Transit de l'Union Ce régime douanier est utilisé pour les opérations de transit douanier entre les Etats membres
Le statut de destinataire agréé (DA) Transit est une facilité offerte aux entreprises dans le cadre du régime du transit. Cette autorisation permet au titulaire
Export depuis l’UE vers un pays tiers (UK ou autre) et retour en UE. Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie
Pour rappel, en substance : Le régime douanier du Transit matérialisé par une déclaration de transit T1 permet à des marchandises tierces (n'ayant pas encore
Vous exportez au Royaume-Uni des marchandises en vue d’être réparées et réimportées en UE. Un nouveau régime douanier à l’exportation a été créé : le