La note aux opérateurs du 10 mai 2023 concerne : l’importation temporaire et en franchise des emballages portant des marques indélébiles et non amovibles, identifiant une personne établie soit en dehors du territoire douanier de l’UE, soit dans l’UE, ainsi que des palettes. Les opérateurs peuvent
ICS2 et contrôle des importations - Transit Ukraine : la Commission publie un règlement (JOUE L 56 p.18 du 23.2.2023) qui modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne la fourniture d’informations pour les déclarations sommaires d’entrée et l’analyse de risque à des fins
Comme suite à notre actu du 2.2.2020 sur la procédure de dédouanement des emballages réutilisables et la possibilité d’importer ou réimporter ces biens en franchise de droits et taxes. Plus d'infos dans notre Mémo « Emballages réutilisables – aspects douaniers ». En cas d’utilisation de ce régime douanier spécifique
Les emballages réutilisables dans les flux internationaux : il s’agit par exemple des caisses-navettes en sous-traitance ou bien des emballages consignés. Sur le principe, les emballages faisant l'objet d'une utilisation prolongée dans des flux import/export sont déclarés à part des marchandises et sont soumis aux droits
