Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
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En complément à notre actu du 8 janvier 2020 vous proposant notre mémo sur les nouveaux justificatifs de vente HT pour les livraisons intra-com, la Commission européenne a publié en langue française les lignes directrices sur la TVA et les Quick fixes en vigueur depuis le 1er

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En complément à notre actu du 8 mars 2020. Compte tenu de la crise sanitaire, l’interdiction faite aux entités tierces de figurer en case 2 des déclarations douanières  Export (sur formulaire DAU/Document Administratif Unique) est reportée du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020.  Télécharger la note

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En complément à notre actu du 1er mars 2020.  Le Conseil européen a adopté le 30 mars 2020 une décision relative à la conclusion de l’accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et le Vietnam, ce qui « ouvre la voie, du côté de l'UE, à l'entrée

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1. Assouplissement des normes applicables aux masques durant la crise sanitaire. Mise à jour de notre actu du 23 mars et de notre actu du 26 mars sur l’importation de masques de protection. La Douane publie une nouvelle note aux opérateurs du 26.03.2020 avec le nouveau tableau

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Télécharger l’avis aux exportateurs du 27.03.2020 reprenant les conditions requises pour exporter du matériel de protection médicale nécessaire à la lutte contre le Covid-19. Du 14 mars au 26 avril 2020, ces exportations seront soumises à autorisation. Les modalités sont reprises dans l'avis aux exportateurs du

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La France a annoncé le 31 mars 2020 un plan d’urgence en quatre points pour soutenir ses exportateurs, confrontés au ralentissement économique lié au Covid-19. Les détails sur le Guide du Gouvernement. 4 mesures phares : Le renforcement du dispositif de cautions et de préfinancements à l'export – Garanties de

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Télécharger le Guide sur les questions douanières liées à l'urgence Covid-19 publié par la Commission européenne DG TAXUD (en anglais). La situation étant fortement évolutive, cette note sera mise à jour au besoin. Au sommaire : Le e-commerce Les décisions douanières La dette douanière et les garanties L’entrée des marchandises L’origine préférentielle

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L’accord UE-AfOA couvre l’UE et les pays suivants : Seychelles (SC), Zimbabwe (ZW), Maurice (MU) et Madagascar (MG). A noter que les Comores (KM) et la Zambie (ZM) qui font partie de l’AfOA n’appliquent pas de préférences aux produits d’origine préférentielle UE. En revanche, l’UE leur applique

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Mise à jour du 27.03.2020 Télécharger la note du PAE de Roissy du 26.03.2020 sur la question de l'équivalence des normes. Notre actu du 26.03.2020 La Douane française nous informe : devant la difficulté d'approvisionner des masques FFP2 conformes à la norme EN149, les masques conformes aux normes

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