En complément de notre actu du 27.12.2020, la Douane française a publié les notes aux opérateurs relatives aux modalités pratiques pour solliciter les préférences tarifaires dans le cadre de l’accord UE-UK. Concrètement, et en résumé, lorsque les parties font le choix de l’attestation d’origine préférentielle sur
La Douane met à jour sa note aux opérateurs sur le traitement fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit. Elle confirme bien entendu qu'à partir du 1er janvier 2021, les opérations avec la Grande-Bretagne seront considérées comme des exportations et des importations. Toutefois, les opérations qui
Cette actu a été mise à jour le 15.02.2021. Le texte final de l'accord TCA EU/UK a été publié au JOUE 149 du 30.04.2021. L'ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE
Vous retrouverez toutes les notes aux opérateurs publiées par la Douane sur le SI BREXIT/la frontière intelligente/ICS/DELTA/Procédure de secours/Produits accises/Transit et TIR/DCN/Origine préférentielle/etc. sur cette page du site de la Douane. Ne manquez pas de lire la dernière note publiée par la Douane : note du
Les termes de cette actu ont été mis à jour par une décision de la Commission publiée au JOUE L443 du 30.12.2020 sur la détermination des marchandises ne présentant pas de risque (de migrer vers l'UE). En date du 20 décembre 2020, voici ce qui est prévu
Plusieurs flux sont traités au départ de UE en direct vers UK ou via un pays tiers… et vice-versa : flux à cheval sur 2020/2021, T1, T2, messages issus des téléprocédures douanières et du NCTS… tout en couleurs, en schémas et en tableaux ! Les scénarios
Voir notre actu du 18.07.2021 : présentation des nouveautés via la note aux opérateurs de la douane du 15.7.2021. Voir aussi notre actu du 16 mai 2021 : application provisoire en UE-Jordanie. Un rappel sur le fonctionnement du cumul d'origines Paneuromed dans notre actu du 30.08.2020. 21 décisions
Une loi publiée au JORF du 4 décembre 2020 adapte plusieurs dispositions issues du droit communautaire dans le droit français. Article 12 de la loi : L’intitulé « commissionnaire en douane » est officiellement remplacé par celui de « représentant en douane ». Obligation lui est faite d’indiquer sur les factures destinées à
Les régularisations relatives aux opérations d’importation ou en sortie de régime suspensif pour lesquelles l’exigibilité est intervenue depuis le 1er janvier 2020 ne seront plus gérées par l’administration des douanes. >> La TVA doit désormais être régularisée sur la déclaration de chiffre d’affaires. Pour les opérations dont
Pour rappel : 1er octobre 2020 : la France applique la nouvelle définition de l’exportateur au sens du CDU (Code des Douanes de l’Union). Seules les entreprises établies en UE et impliquées dans l’opération export peuvent figurer en qualité "d’exportateur au sens douanier" en case 2 de la déclaration
