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En complément à notre actu du 15 décembre 2019 le protocole Origine de l'accord UE-PTOM a été publié au JOUE L337 du 30.12.2019. Au sommaire : Des définitions importantes, Les règles d’origine préférentielle, Les justificatifs d’origine (suppression des EUR.1 et remplacement par une attestation d'origine sous conditions), Le statut d'Exportateur

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Un outil tout en couleurs, tout en schémas, tout en tableaux : « le vendeur doit - l’acheteur doit » – « The seller must - the buyer must ». Pour chaque règle Incoterms® 2020, la formulation en langage courant de la brochure officielle ICC 723. Notre livret ne se substitue

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Pour les commerciaux, les acheteurs, les assistants export, les approvisionneurs, toutes celles et ceux qui veulent s’en tenir à l’essentiel, pour les étudiants qui recherchent des mémos… voici 60 fiches du commerce international téléchargeables en ligne au format PDF (+ annexes). Synthétiques, pratiques, de vrais

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La version 2020 du « BOD relative à la DEB » comporte : Les mises à jour habituelles : dates limites de dépôt des DEB, mise à jour de certains codes NGP obligatoires, Des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information, Des infos sur le Brexit :

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En complément à notre actu du 2 décembre 2019, une nouvelle note de l’ABEF (association professionnelle des Banques et Etablissements Financiers en Algérie) du 25 décembre 2019 vient clarifier cette nouvelle mesure prise par l’Algérie. Recours, en priorité, et chaque fois que cela est possible, au

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Source : Commission Européenne – Relais info : notre partenaire Odasce. TARIC 2019-2020 : identifiez les nouveaux codes douaniers de vos produits ! Les nomenclatures douanières à 10 chiffres « TARIC » (Tarif Intégré de l’Union européenne) peuvent changer d’une année sur l’autre et également en cours d’année. La Commission

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Des régimes 42 et 63 davantage encadrés et surveillés. Ces deux régimes permettent de ne pas avancer la TVA dans l'Etat membre de mise en libre pratique des marchandises, lorsque la marchandise importée est immédiatement destinée à un autre Etat membre. En complément à notre actu du

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