SPG – Système de Préférences Généralisées. Le retrait partiel du Cambodge de la liste des Pays les Moins Avancés est confirmé, pour cause de manquements aux droits de l’Homme. Quels sont les produits qui perdent l’exonération totale des droits de douane au 12 août 2020 ?

En complément à notre actu du 2 décembre 2019, et comme annoncé, la DG TRADE de la Commission européenne a rendu ses conclusions au sujet de l’enquête ouverte en février 2019 sur le maintien ou non du Cambodge dans la liste du SPG/PMA.

La liste des PMA (Pays les Moins Avancés) bénéficie du programme appelé « tout sauf les armes » et se traduit par une exonération totale des droits de douane sur les produits importés en UE, originaires et en provenance de ces pays.

Le maintien dans cette liste est soumis à conditions d’ordre économique mais également politique et social.

Le Cambodge est ainsi provisoirement et partiellement retiré de la liste SPG/PMA à compter du 12 août 2020. Les articles Textile confectionnés sont particulièrement touchés.

Les produits ne bénéficiant plus du SPG/PMA continuent toutefois à bénéficier du régime préférentiel dans le cadre du SPG/Régime général. Concrètement, des droits de douane peuvent s’appliquer en fonction de la nomenclature douanière des produits. L’exonération n’est plus systématique.

Pour accéder à la page d’informations de la DG Trade.

Pour télécharger le projet de règlement délégué relatif au retrait partiel du Cambodge du SPG/PMA.

En dernière page, vous trouverez les familles de nomenclatures douanières concernées.

Attention : ce texte n’est pas encore entré en vigueur et est soumis au droit du Parlement européen et du Conseil à émettre des objections.