Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

Maroc : le contrôle de conformité des marchandises à destination du Maroc devient obligatoire à compter du 1 février 2020. Notre résumé.

Bureau Veritas est mandaté par le Gouvernement du Maroc pour la mise en œuvre du programme de vérification de la conformité des produits importés au Maroc.

Nombre de produits font désormais l’objet d’une réglementation technique particulière ou de normes obligatoires marocaines.

Objectifs du programme de vérification : assurer un contrôle permanent sur la conformité et la qualité des produits ; protéger le consommateur contre les produits dangereux et non conformes aux normes ; protéger l’industrie marocaine contre la concurrence déloyale et la contrefaçon.

Selon les produits, la vérification de la conformité (VOC=Verification of Conformity) est réalisée soit dans le pays d’exportation, soit à destination aux postes frontaliers du Maroc.

Quels sont les produits soumis au contrôle dans le pays d’exportation ?

Qu’ils soient neufs ou d’occasion, sont soumis certains produits relevant des catégories suivantes (hors effets personnels) :

  • Appareils électroménagers – Autres produits électriques – certains Matériaux de construction – Appareils à gaz/pétrole – Jouets et certains articles et mobiliers de puériculture – Textiles, chaussures, cuir, habillement – Produits chimiques – Produits en plastique – Produits en contact avec les aliments – Equipement de Protection Individuelle – Pièces de rechange automobiles.
  • Accéder à la liste complète fournie par le Ministère de l’Industrie.

Chaque exportation est soumise à une inspection avant expédition et doit être accompagnée d’un Certificat de Conformité à présenter au dédouanement au Maroc.

! Ne pas exporter sans ce certificat attestant de la conformité !

Quels sont les produits soumis au contrôle à l’arrivée au Maroc ?

Certains produits sont soumis à la vérification à l’arrivée uniquement (une fois les marchandises déchargées sur le territoire marocain).

Cette souplesse s’accompagne toutefois d’un risque de retard en cas de contrôle sur place ou de refus des marchandises une fois arrivées au Maroc.

Il s’agit des marchandises suivantes :

  • Pièces de rechanges automobiles : Pneus, Batteries, Garnitures de frein, vitrage, Eléments filtrants, Câble de commande mécanique / Produits de construction : Carreaux céramiques, Ciment, Feuilles d’étanchéité, les produits sanitaires, la robinetterie, Tubes en matière plastique / Panneaux en bois / Appareils à gaz : Appareils de chauffage à gaz, Chauffe-eaux à gaz / Fil machine et fer à béton / Articles d’habillement autres que vêtements de travail / Produits électriques : Chargeurs pour téléphones portables, disjoncteurs / Couvertures, Tapis, Moquettes et Tissus d’ameublement / Couches bébés.
  • Les produits concernés et leurs nomenclatures douanières marocaines : liste du Ministère marocain.

Quelles sont les démarches ?

Pour la procédure à suivre, la dématérialisation des certificats de conformité et les contacts : consulter le site de Bureau Veritas

Des procédures de facilitation sont prévues pour simplifier et fluidifier les opérations. Il s’agit d’obtenir en amont des autorisations générales : « Enregistrement » ou « Licence » selon la typologie des opérations et des marchandises.

A quelle date s’applique cette réglementation ?

Bureau Veritas indique que le programme s’applique aux importations ayant quitté le pays fournisseur à partir du 1er février 2020.

A noter que le Ministère de l’Industrie marocain indique quant à lui « que les importateurs de produits industriels soumis au contrôle à l’origine (dans le pays d’expédition) seront tenus de fournir des certificats de conformité délivrés par Veritas pour les produits déclarés à l’importation dès le 1er février 2020, date de lancement du nouveau système. »

Le texte du Ministère est plus restrictif et correspond davantage aux principes douaniers : c’est la date d’importation qui prime pour l’application de la réglementation en vigueur. Dans le doute, il convient de se rapprocher de Veritas dès maintenant si les marchandises sont supposées arriver dès le 1er février 2020.

Une période de transition est toutefois prévue.

« Le Ministère de tutelle indique que les importateurs de produits industriels soumis au contrôle à l’origine (dans le pays d’expédition) seront tenus de fournir des certificats de conformité délivrés par Veritas pour les produits déclarés à l’importation dès le 1er février 2020, date de lancement du nouveau système […]. Toutefois, pendant une période de transition qui s’étalera jusqu’au 19 avril 2020, les importateurs pourront continuer à soumettre leurs importations au contrôle au Maroc pour les produits concernés par la vérification de la conformité dans les pays d’expédition. »

Qui doit payer les frais d’inspection Veritas ?

Le data-sheet de Veritas précise les honoraires applicables et indique à qui ils seront facturés : à charge de l’exportateur en cas d’inspection avant expédition et à charge de l’importateur en cas de contrôle réalisé à l’arrivée.

Notre avis : d’après les Incoterms® 2020, tous frais liés à une exigence du pays d’importation incombent à l’acheteur (frais directement payés par lui-même ou bien répercutés par le vendeur), hormis dans le cas de vente sous l’Incoterm DDP (delivered duty paid). Ce principe couvre les honoraires de Veritas.

Toutefois, les parties doivent convenir de la répartition des frais en cas de contrôle supplémentaire, de blocage en douane ou de renvoi des marchandises… entre autres…

Valeur en douane :
Brexit ! Quasi statu