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Classement douanier : l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) publie les amendements du SH6 (codes douaniers à 6 chiffres) pour 2022. Ces modifications impacteront grandement les codes douaniers de l’UE. Vos chapitres douaniers seront-ils touchés ?

Révision du SH2022 : l’OMD a publié les amendements à la Nomenclature du Système harmonisé (SH) acceptés par l’ensemble des 158 Parties contractantes à la Convention sur le SH.

Le SH6 sert de base aux nomenclatures douanière de l’UE. Elles seront par conséquent grandement impactées en 2022.

La révision du SH2022 comprend 351 jeux d’amendements, qui se répartissent comme suit :

  • 77 dans les secteurs des produits agricoles, des produits alimentaires et du tabac,
  • 8 dans le secteur des produits chimiques,
  • 31 dans le secteur du bois, 21 dans le secteur des matières textiles,
  • 27 dans le secteur des métaux communs,
  • 63 dans le secteur des machines et des appareils électriques et électroniques,
  • 22 dans le secteur du transport,
  • 52 dans les autres secteurs.

Afin d’anticiper… accédez aux amendements du SH2022

Accès à la page d’information de l’OMD sur le SH2022.

SPG – Système de
Accord UE-PTOM (Pays