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Valeur en douane : une instruction de la Douane française nous propose une analyse synthétique des règles, en complément du CDU. Le sommaire.

À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.

Cette valeur sert notamment de base au calcul des droits et taxes à l’importation en UE. Mais aussi à l’imputation des contingents éventuels, à la tenue de la comptabilité-matières en cas de régimes douaniers particuliers, au calcul des garanties douanières et bien sûr, aux statistiques du commerce extérieur.

Pour nous aider dans la mise en œuvre au quotidien des textes réglementaires sur la valeur en douane, nous avions jusqu’en 2016 le très complet « Règlement Particulier sur la valeur en douane » , qui reposait sur le précédent Code des Douanes communautaire.

Pour tout savoir sur la valeur en douane aujourd’hui, nous disposons du Code des douanes de l’Union (CDU), de ses règlements délégués (RDC) et d’exécution (REC).

Pour une approche plus rapide, la DGDDI publie une instruction datée du 14.01.2020 par laquelle elle nous propose une « analyse synthétique des règles régissant la détermination de la valeur en douane ».

Au sommaire de cette instruction qui résume l’essentiel du paramètre « valeur en douane » :

  • La valeur en douane à l’importation
    • Valeur transactionnelle (principes réglementaires, quid des réductions et ajustements, des défectueux, des envois partiels…)
      • Les éléments à ajouter (parfois oubliés…)
      • Les éléments à retrancher du prix de vente (notamment les frais après l’entrée des marchandises sur le territoire douanier de l’UE).
    • Les méthodes secondaires d’évaluation, en cas d’absence ou de rejet de la valeur transactionnelle.
    • Les autorisations relatives à la valeur en douane (valeur provisoire et ajustement de la valeur).
  • La valeur en douane à l’exportation
    • Les ajustements éventuels.

Télécharger la note de la DGDDI du 14.01.2020 sur la valeur en douane.

Pour aller plus loin :

  • Les textes réglementaires : CDU, RDC et REC (notamment les articles du CDU : Articles 69 à 76 – du RDC : Article 71 et Articles 145 à 147 – du REC : Articles 127 à 146 et Annexes 23-01 et 23-02).
  • Les fiches techniques de la DGDDI sur le site www.douane.gouv.fr
  • Le Compendium de l’UE.
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