janvier 2020 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

2020 DOUANE EXPORT d'UE IMPORT en UE INFOS PAYS ORIGINE

8 janvier 2020

Exports vers certains PTOM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les EUR.1 remplacés au 1/1/2020 par une attestation d’origine sous statut d’Exportateur Enregistré REX. Le nouveau Protocole Origine.

En complément à notre actu du 15 décembre 2019 le protocole Origine de l'accord UE-PTOM a été publié au JOUE L337 du 30.12.2019. Au sommaire : Des définitions importantes, Les règles d’origine préférentielle, Les justificatifs d’origine (suppression des EUR.1 et remplacement par une attestation d'origine sous conditions), Le statut d'Exportateur

TAGS

Exportateur Enregistré Rex Nouvelle-Calédonie Polynésie française PTOM et EUR.1 PTOM et REX Saint Pierre et Miquelon UE-PTOM

2020 INCOTERMS PUBLICATIONS

8 janvier 2020

Notre livret bilingue “Incoterms 2020 in ze pocket” est disponible dans la boutique. Les Incoterms 2020 en pratique : « le vendeur doit, l’acheteur doit ».

Un outil tout en couleurs, tout en schémas, tout en tableaux : « le vendeur doit - l’acheteur doit » – « The seller must - the buyer must ». Pour chaque règle Incoterms® 2020, la formulation en langage courant de la brochure officielle ICC 723. Notre livret ne se substitue

TAGS

Incoterms 2020 in ze pocket Livret pratique Incoterms 2020

2020 COMMERCE INTERNATIONAL DOUANE PUBLICATIONS

8 janvier 2020

La voici, la voilà : la version 2020 des Pense-pas-bête du commerce international est en ligne !

Pour les commerciaux, les acheteurs, les assistants export, les approvisionneurs, toutes celles et ceux qui veulent s’en tenir à l’essentiel, pour les étudiants qui recherchent des mémos… voici 60 fiches du commerce international téléchargeables en ligne au format PDF (+ annexes). Synthétiques, pratiques, de vrais

TAGS

Fiches commerce international fiches Douane

2020 ECHANGES EN UE

8 janvier 2020

DEB – Déclaration d’Echanges de Biens en UE. Le Bulletin Officiel des Douanes pour 2020 est paru. Focus intéressant sur les effets d’un Brexit sans accord sur la DEB !

La version 2020 du « BOD relative à la DEB » comporte : Les mises à jour habituelles : dates limites de dépôt des DEB, mise à jour de certains codes NGP obligatoires, Des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information, Des infos sur le Brexit :

TAGS

DEB 2020 Déclaration d'échanges de biens

2020 ECHANGES EN UE FISCALITE

8 janvier 2020

Livraisons intra-com et Quick fixes 2020. Les lignes directrices de l’UE ont été publiées.

En complément à notre actu du 3 décembre 2019 vous proposant notre mémo sur les nouveaux justificatifs de vente HT pour les livraisons intra-com, la Commission européenne a publié des lignes directrices sur la TVA et les Quick fixes en vigueur depuis le 1er janvier

TAGS

Echanges intra-com Quick fixes 2020 Réforme TVA en UE 2022

2020 EXPORT d'UE INFOS PAYS

8 janvier 2020

Exportations vers l’Algérie : l’Incoterm FOB et le recours aux compagnies maritimes algériennes fortement recommandés. Nouvelle note de l’ABEF.

En complément à notre actu du 2 décembre 2019, une nouvelle note de l’ABEF (association professionnelle des Banques et Etablissements Financiers en Algérie) du 25 décembre 2019 vient clarifier cette nouvelle mesure prise par l’Algérie. Recours, en priorité, et chaque fois que cela est possible, au

TAGS

FOB VERS ALGERIE

2020 CLASSEMENT DOUANIER DOUANE

8 janvier 2020

Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : téléchargez la table de corrélation 2019-2020 révisée au 8 janvier 2020 par la Commission européenne.

Source : Commission Européenne – Relais info : notre partenaire Odasce. TARIC 2019-2020 : identifiez les nouveaux codes douaniers de vos produits ! Les nomenclatures douanières à 10 chiffres « TARIC » (Tarif Intégré de l’Union européenne) peuvent changer d’une année sur l’autre et également en cours d’année. La Commission

TAGS

corrélation TARIC 2019-2020 Nomenclatures douanières 2019-2020 TARIC

2020 DOUANE MATERIEL STRATEGIQUE

8 janvier 2020

Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2020.

Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire. Mise à jour de la liste des BDU au 31.12.2019 publiée au JOUE L338 du 30.12.2019. Modifications de la liste commune des biens à

TAGS

BDU BDU 2020 biens à double usage

2020 DOUANE IMPORT en UE

8 janvier 2020

Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01.01.2020

En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne publie la liste des suspensions et contingents tarifaires en vigueur au 1er janvier 2020 : Les suspensions des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles

TAGS

Contingent tarifaire Suspension tarifaire

2020 DOUANE IMPORT en UE TRIANGULAIRES/CROSS TRADE

8 janvier 2020

Le régime douanier dit « régime 42 » : vous importez via un Etat membre des marchandises destinées à être livrées dans un autre Etat membre. Ce régime est de plus en plus encadré. A mettre en place à bon escient !

Des régimes 42 et 63 davantage encadrés et surveillés. Ces deux régimes permettent de ne pas avancer la TVA dans l'Etat membre de mise en libre pratique des marchandises, lorsque la marchandise importée est immédiatement destinée à un autre Etat membre. En complément à notre actu du

TAGS

Import via Anvers Régime 42 Régime 63

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

INTERNATIONAL PRATIQUE, conseil et formation en commerce international

INTERNATIONAL PRATIQUE,
conseil et formation en commerce international