Le seuil minimum d’achat pour déclencher une vente en détaxe sera abaissé de 175 € aujourd’hui à 100,01 € à compter du 1er janvier 2021. Pour rappel : le dispositif fiscal de la détaxe, prévu à l’article 147 de la directive communautaire 2006/112/CE du Conseil du
Si vous n’avez pas eu le temps de lire les publications officielles, voici notre tableau de synthèse sur les justificatifs d’origine préférentielle en vigueur avec le Vietnam à compter du 1er août 2020. Mis à jour au 26.07.2020. Pour aller plus loin : Accord de libre-échange UE-Vietnam publié
Ce document décrit les procédures de circulation des marchandises entre la Grande-Bretagne et l'UE à partir du 1er janvier 2021, y compris les processus qui seront introduits en avril 2021 et en juillet 2021. Ce document ne couvre pas les questions spécifiques au protocole de l'Irlande
Info page OMD : Amendements applicables à partir du 1er janvier 2022. La Nomenclature du Système harmonisé (SH6) est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes
Nous vous présentons 4 cas récurrents pour comprendre la nouvelle donne et savoir qui doit être porté en tant qu’exportateur sur la déclaration douanière : L’export direct et classique. L’export sous l’Incoterm EXW. Les entreprises tierces qui détiennent du stock en UE. Une opération triangulaire au départ de France. Accéder
Le 6 juillet, l’OMC a publié la dernière version des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication annuelle, qui présente des renseignements détaillés sur les droits de douane et les mesures non tarifaires appliqués par plus de 170 pays et territoires douaniers, est établie conjointement
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (Vietnam), signé à Hanoï le 30 juin 2019, entre en vigueur le 1er août 2020. Plus de détails dans notre actu du 14 juin 2020. Accès aux textes officiels. Notre résumé du volet Origine :
Modifications au Code des Douanes de l'Union. En complément à notre actu du 29.6.2020 annonçant les modifications apportées au Règlement Délégué du Code des Douanes de l’Union de 2015, le Règlement d’Exécution (JOUE L 243 du 29.12.2015) est également modifié par voie de JOUE L 206 du
Pour fluidifier et sécuriser les passages en frontières internes et externes de l'UE, l'application Galileo Green Lane surveille la situation du trafic aux points de passage des frontières du RTE-T (Réseau transeuropéen de transport). Galileo Green Lane renseigne les autorités et les transporteurs (et autres usagers),
Par voie de JOUE L203 du 26.06.2020, les Règlements Délégués suivants sont modifiés : Règlement (UE) 2015/2446 (JOUE L343 du 29.12.2015) complétant le règlement (UE) no 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de
