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Livraisons intra-com et Quick fixes 2020. Les lignes directrices de l’UE ont été publiées en français.

En complément à notre actu du 8 janvier 2020 vous proposant notre mémo sur les nouveaux justificatifs de vente HT pour les livraisons intra-com, la Commission européenne a publié en langue française les lignes directrices sur la TVA et les Quick fixes en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Il s’agit de notes explicatives et autres documents rédigés par les services de la Commission en vue de donner des conseils pratiques et informels sur certaines dispositions de la législation de l’UE sur la TVA.

Publiées par la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Commission, ces informations ne sont pas juridiquement contraignantes.

Elles traitent notamment des thématiques couvertes par les Quick Fixes 2020 :

  • Stock déporté dans un autre Etat membre,
  • Les ventes successives (en chaîne),
  • Les conditions pour livrer en UE en exonération de TVA (dont justificatifs de vente HT).

Télécharger les lignes directrices de l’UE sur les Quick Fixes 2020 en français. 

Notion d'exportateur
Importation en franc