Emballages réutilisables dans les flux internationaux. Une note de la douane autorise la mention de la totalité des numéros d’identification en annexe de la déclaration en douane.
Comme suite à notre actu du 2.2.2020 sur la procédure de dédouanement des emballages réutilisables et la possibilité d’importer ou réimporter ces biens en franchise de droits et taxes. Plus d'infos dans notre Mémo « Emballages réutilisables – aspects douaniers ». En cas d’utilisation de ce régime douanier spécifique
