L’assemblée nationale de la république socialiste du Viêt Nam (Vietnam) a ratifié l’accord de libre-échange le mardi 9 juin 2020, ouvrant la voie à son application provisoire pour août 2020. C'est chose faite ! Voir notre actu du 5.7.2020 confirmant l'entrée en vigueur au 1er
Plusieurs informations relatives au Système REX (Registered Exporters) qui permet de faire bénéficier les importateurs des préférences tarifaires prévues par certains accords, via le statut d'Exportateur Enregistré dans la base REX. Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d'Outre-mer). Pour compléter les statuts REX des exportateurs métropolitains :
La Douane a publié le 2 juin 2020 un avis aux exportateurs concernant l'entrée en application de l’accord entre l’UE et la Côte d’Ivoire (JOUE L 49 du 21.2.2020). L’accord est appliqué à titre provisoire depuis le 3 septembre 2016. La décision n°2/2019 du Comité APE
Les preuves acceptées par les services fiscaux pour justifier les exportations en exonération de TVA sont reprises au BOFIP du 12.09.2012. Nous espérons une refonte de ce BOFIP à la lumière des nouvelles dispositions du Code des Douanes de l'Union et de la note aux opérateurs
Avis aux importateurs du 14 mai 2020. Les importateurs de produits en acier et en aluminium originaires de tous les pays tiers sont informés de l’expiration des mesures de surveillance à compter du 16 mai 2020. L’expiration de ces mesures signifie, qu’à compter du 16 mai 2020,
Par une communication du 10 mai 2020, la Commission interpelle les opérateurs économiques sur la prochaine mise en oeuvre de l'ICS2, car l'échéance se rapproche. Pour rappel : qu’est-ce que l’ICS ? Après les attentats du 11 septembre 2001, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a établi en 2005 le
La Commission propose de reporter de 6 mois l'entrée en application du paquet TVA sur le commerce électronique afin de tenir compte des difficultés que rencontrent actuellement les entreprises et les États membres avec la crise du coronavirus. Ces règles devraient s'appliquer à partir du 1er
Bonne nouvelle sur le front des règles d’origine non-préférentielle ! La page "Origine Non-Préférentielle d'Europa" qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a été mise à jour. Les règles reposent enfin sur les positions tarifaires de la dernière version 2017 du Système Harmonisé de l’OMD
Depuis le 8 avril 2020, la Turquie procède à une nouvelle mise en œuvre dans le cadre de leur système MEDOS. Les certificats de circulation ATR et les documents d'origine ne sont désormais délivrés par les autorités turques que par voie électronique. Cela concerne notamment (à
Un nouveau cadre réglementaire pour les Dispositifs Médicaux, plus contraignant, devait entrer en application au 26 mai 2020 (Règlement (UE) 2017/745). Compte tenu de la pandémie de Covid-19, son entrée en application est reportée d’un an, c’est-à-dire au 26 mai 2021. Télécharger le JOUE L130 du 24.04.2020
