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2023 ORIGINE

L'autorisation d'exportateur enregistré permet d'obtenir un numéro REX pour auto-certifier l'origine des marchandises dans le cadre de certains accords préférentiels. Retrouvez les accords ou programmes préférentiels qui s’appuient sur l’autorisation d’exportateur enregistré REX : notre tableau “Exportateur Enregistré REX versus Exportateur Agréé”  mis à jour au 17.6.2023. Le service en ligne

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2023 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

1. Importation de produits sidérurgiques : mesure de sauvegarde définitive. Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques publié au

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2023 PROCEDURE DOUANIERE REGIMES DOUANIERS

La récente bascule des autorisations nationales de régime particulier dans le portail européen TP-CDS a fait naître des interrogations concernant le remplissage des déclarations en douane. Par une note aux opérateurs du 28.6.2023, la douane rappelle comment saisir une déclaration douanière en cas d'utilisation d'un régime

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2023 CLASSEMENT DOUANIER

La Commission publie la liste des nouveaux codes douaniers (nomenclatures douanières) sur la base du TARIC/10 créés entre le 1er janvier 2023 et le 1er juillet 2023.  Liens : Nouveaux codes TARIC/10 (janvier-juillet 2023) – Version FR du 29.6.2023.   D’autres fichiers ont été mis à jour que vous pouvez télécharger

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2023 COMMERCE INTERNATIONAL DOCUMENTS PUBLICATIONS

L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) vient de dévoiler la version 4 du Modèle de données de l’OMD (DM v4) qui constitue depuis plus de vingt ans un socle de données pour l’interopérabilité des échanges mondiaux. Ce Modèle de données de l'OMD a été développé pour fournir

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2023 INFOS PAYS

Les textes relatifs aux dernières sanctions à l’encontre de la Russie.  Le communiqué de presse de l’UE et le résumé des nouvelles sanctions.  Le JOUE L 159I du 23.6.2023 avec l’ensemble des textes publiés. Entrée en vigueur le 24.6.2023.  Aperçu des textes modifiés. Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23

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2023 CLASSEMENT DOUANIER

Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. Dernières annonces de la base douanière RITA sur le mois de juin 2023 : les chapitres suivants sont concernés (retranscription manuelle à titre

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2023 BREXIT ORIGINE

Pour rappel : le SPG (Système de Préférences Généralisées) ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement qui permet aux pays industrialisés d’importer à taux de droits de douane réduits ou nuls certains produits originaires et en provenance de

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2023 IMPORT en UE

Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Le contingent tarifaire autonome permet quant à lui d’importer une marchandise disponible sur le territoire

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