Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01.07.2023. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE !

Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit.

Le contingent tarifaire autonome permet quant à lui d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en exemption de droits de douane et pour une quantité limitée de produits. Lorsque le contingent est épuisé, l’importation demeure possible en acquittant les droits de douane en vigueur.

Deux fois par an, l’UE reçoit les demandes des importateurs, les étudie et publie les suspensions et contingents alloués.

Les suspensions tarifaires au 1.7.2023

• Règlement (UE) 2023/1190 du 16 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits, publié au JOUE L 158 p.1 du 21.6.2023.

• Info de la douane française : “l’annexe du règlement (UE) 2023/1190 modifie la dernière version du règlement (UE) 2021/22783 listant les suspensions tarifaires autonomes en vigueur : il convient d’effectuer une lecture combinée des annexes de chacun des deux règlements”.

Les contingents tarifaires au 1.7.2023

• JOUE L 158 p.15 du 21.6.2023.
• Info de la douane française : “l’annexe du règlement (UE) 2023/1191 est quant à elle consolidée et reprend la liste exhaustive des contingents tarifaires autonomes applicables au 1er juillet 2023”.

L’avis aux importateurs de la Douane du 21.6.2023

• Disponible sur le site de la douane.