Produits sidérurgiques : maintien des mesures de sauvegarde jusqu’au 30.6.2024 + import en Irlande du nord.

1. Importation de produits sidérurgiques : mesure de sauvegarde définitive.

• Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques publié au JOUE L 161 p.44 du 27.6.2023. 

• Concerne :
  • La mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays.
  • Initialement prorogée jusqu’au 30 juin 2024.
  • Réexamen début décembre 2022 en vue d’écouter ces mesures au 30.6.2023.
  • La décision est prise de maintenir ces mesures de sauvegarde jusqu’au 30 juin 2024 avec une mise à jour pour certains couples Produits/Pays en développement.

• Le résumé du JOUE L 161 du 27.6.2023 par voie d’avis aux importateurs du 28.6.2023. 

2. Application des contingents tarifaires et de la mesure de sauvegarde à certains produits sidérurgiques transférés vers l’Irlande du Nord.

• Règlement (UE) 2023/1321 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2020/2170 publié au JOUE L 166 p.1 du 30.6.2023. 
• Règlement d’exécution (UE) 2023/1331 de la Commission du 29 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 publié au JOUE L 166 p.98 du 30.6.2023. 
• Concerne le traitement à accorder à certains produits en acier originaires du Royaume-Uni qui font l’objet de mesures de sauvegarde et qui sont introduits en Irlande du Nord par transport direct depuis les autres parties du Royaume-Uni.
• Les produits concernés : certaines tôles et certains profilés.