Ukraine-Russie : les mesures relatives au 11e train de sanctions. 104 personnes et entités supplémentaires blacklistées et de nouveaux outils pour contrer le contournement et la guerre de l’information.
Les textes relatifs aux dernières sanctions à l’encontre de la Russie.
- Le communiqué de presse de l’UE et le résumé des nouvelles sanctions.
- Le JOUE L 159I du 23.6.2023 avec l’ensemble des textes publiés. Entrée en vigueur le 24.6.2023.
Aperçu des textes modifiés.
Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 publié au JOUE L 159I page 1.
De nombreuses modifications d’articles et des annexes relatives aux entités et aux biens concernés.
Règlement (UE) 2023/1215 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 publié au JOUE L 159I page 330.
Concerne l’interdiction de contournement et les autorisations de déblocage de fonds gelés appartenant à certaines personnes et entités blacklistées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1216 du Conseil du 23 juin 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 publié au JOUE L 159I page 335.
Ajout de personnes et entités blacklistées.
Décision (PESC) 2023/1217 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant la décision 2014/512/PESC publiée au JOUE L 159I page 451.
Concerne notamment l’annexe IV : utilisateurs finaux militaires ou qui font partie du complexe militaro-industriel de la Russie.
Décision (PESC) 2023/1218 DU CONSEIL du 23 juin 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC publiée au JOUE L 159I page 526.
Ajout de personnes et entités blacklistées.
A noter aussi : la prolongation au 23 juin 2024 des mesures restrictives contre la Russie suite à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol.
Pour rappel ce texte interdit toute importation dans l’UE de marchandises originaires de ces régions.
- Le texte initial : Décision 2014/386/PESC publiée au JOUE L 183 du 24.6.2014.
- La prolongation des mesures publiée au JOUE L 157 du 20.6.2023.
