2023 - Page 13 sur 23 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

2023 BREXIT

26 juin 2023

UK envisage la création d’une norme pour la profession de représentant en douane dans le but d’améliorer la qualité du service via une certification. Une consultation est ouverte.

Le gouvernement britannique reconnaît que la qualité du service de représentation douanière n’est pas toujours au rendez-vous. Avec le Brexit, l’offre n’a pas suivi la demande. Et l’offre actuelle n’est pas pleinement qualifiée et expérimentée. Les exportateurs français ont également constaté la difficulté de trouver des

TAGS

Export vers UK Import de UK Représentant en douane enregistré

2023 IMPORT en UE TRIANGULAIRES/CROSS TRADE VALEUR EN DOUANE

19 juin 2023

Ventes successives, triangulaires, cross-trade : sur quelle valeur dédouaner à l’import, sur la première ou la dernière vente ? Le Canada envisage de changer ses règles, relançant ainsi le débat.

Serons-nous un jour pleinement fixés et sereins quant à la facture à présenter en douane Import dans le cas de ventes successives ? Cela concerne les flux impliquant : A-Fournisseur. B-Intermédiaire acheteur/revendeur. C-Acheteur final dans un territoire douanier autre que celui du fournisseur A. Flux financier : A facture B (facture 1 – première

TAGS

Canada Cross trade Triangulaires Valeur en douane import

2023 PROCEDURE DOUANIERE

19 juin 2023

EORI pour les opérations import-export. La douane française effectuera une désactivation automatique des numéros appartenant à des établissements fermés.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d'identification unique nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export (voir notre article du 11.4.2023 sur le passage de l’EORI SIRET vers l’EORI SIREN). Le 20 novembre 2023, la douane procédera à une désactivation des n° EORI SIREN/SIRET inactifs (entreprises radiées,

TAGS

EORI

2023 IMPORT en UE ORIGINE

19 juin 2023

Exportateur Enregistré REX versus Exportateur Agréé : notre tableau mis à jour après les modifications sur les justificatifs d’origine en vigueur avec les Seychelles et le Ghana.

En complément à notre actu du 29 avril 2023. 1. Importation des Seychelles. A partir du 1er juillet 2023, les importations dans l’UE de produits originaires des Seychelles bénéficieront du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’accord de partenariat économique intérimaire, exclusivement sur présentation d’une attestation d’origine sur

TAGS

Exportateur agréé Exportateur Enregistré Rex Justificatifs d'origine

2023 IMPORT en UE ORIGINE

19 juin 2023

Accord UE-Israël : un nouveau code Disposition Particulière attestant que les marchandises n’ont pas été produites dans les territoires exclus des préférences tarifaires.

Pour rappel, les produits fabriqués dans les colonies israéliennes situées dans les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967 ne peuvent pas bénéficier du traitement tarifaire préférentiel au titre de l'accord d'association UE-Israël. En 2005, cette mesure s’est traduite par l’obligation de porter sur les

TAGS

UE-Israël

2023 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

19 juin 2023

“Taxe carbone” à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE)/CBAM : l’UE lance une consultation publique.

Le 13 juin 2023, la Commission européenne a publié un premier appel à commentaires sur les règles régissant la mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM) pendant sa phase transitoire, qui commence le 1er octobre de cette année et court jusqu'au fin

TAGS

MACF

2023 EXPORT d'UE MATERIEL STRATEGIQUE

19 juin 2023

BDU – Biens à double usage civil et militaire : mesures prises par chaque Etat membre pour le contrôle des exportations. Note d’information de l’UE du 15.6.2023.

Le Règlement européen sur les Biens à Double Usage prévoit la publication au JOUE des mesures prises par les États membres en matière de contrôle des exportations de BDU. Ceci, afin de permettre aux exportateurs d’accéder à des informations complètes sur les contrôles applicables dans

TAGS

BDU biens à double usage

2023 PROCEDURE DOUANIERE REGLEMENTATION PRODUITS

19 juin 2023

Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : nouvelle fonctionnalité GAMMA pour suivre les DAE non apurés.

Mise en service d’un outil d’aide à l’affichage des Documents Administratifs Electroniques (DAE) non apurés. Liens : La note aux opérateurs de la douane du 14 juin 2023. La page de la douane dédiée au service en ligne GAMMA.

TAGS

Produits accises

2023 ATELIERS VALEUR EN DOUANE

14 juin 2023

Valeur en douane et prix de transfert : la présentation du colloque ICC France du 12 juin 2023 est disponible.

Le 12 juin 2023, les Commissions Douane et Fiscalité d’ICC France, en collaboration avec le MEDEF, les cabinets DS AVOCATS et ERNST & YOUNG (EY), nous ont proposé un colloque fort instructif sur le thème de “la valeur en douane et prix de transfert : état des lieux

TAGS

Prix de transfert Valeur en douane

2023 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

12 juin 2023

Lutte contre la déforestation. Les nouvelles obligations à l’import et à l’export à partir du 30.12.2024. Concerne : cacao, café, soja, bovins, palmier à huile, caoutchouc, bois et leurs produits dérivés. L’essentiel du texte.

Dans le prolongement de notre article du 22 avril 2023. Le Parlement européen vient d’adopter la nouvelle législation pour tenter de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité : Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 publié

TAGS

Lutte déforestation

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-advertisement		The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Advertisement".
cookielawinfo-checkbox-analytics		This cookies is set by GDPR Cookie Consent WordPress Plugin. The cookie is used to remember the user consent for the cookies under the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-necessary		This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-performance		This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".

Cookie	Durée	Description
_ga	2 years	This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to calculate visitor, session, campaign data and keep track of site usage for the site's analytics report. The cookies store information anonymously and assign a randomly generated number to identify unique visitors.
_gid	1 day	This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to store information of how visitors use a website and helps in creating an analytics report of how the website is doing. The data collected including the number visitors, the source where they have come from, and the pages visted in an anonymous form.

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-functional		The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-others		No description
mkd-post-views_1293	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1306	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1324	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1330	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1574	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_2060	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_256	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_266	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_280	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_288	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4611	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4622	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4628	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4636	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4639	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4644	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4649	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4874	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4879	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5138	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5146	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5158	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5390	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5399	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5408	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5411	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5431	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5433	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5438	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5632	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5636	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5643	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5649	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5680	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5682	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5685	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5687	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5692	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5696	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5905	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5922	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5931	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5934	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5936	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6147	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6165	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6167	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6173	973 years 9 months	No description

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

INTERNATIONAL PRATIQUE, conseil et formation en commerce international

INTERNATIONAL PRATIQUE,
conseil et formation en commerce international