DELTA G : saisie des autorisations de régime douanier particulier sur les déclarations douanières. La note aux opérateurs du 28.6.2023.
La récente bascule des autorisations nationales de régime particulier dans le portail européen TP-CDS a fait naître des interrogations concernant le remplissage des déclarations en douane.
Par une note aux opérateurs du 28.6.2023, la douane rappelle comment saisir une déclaration douanière en cas d’utilisation d’un régime particulier :
- Quel numéro d’autorisation et quel code Document indiquer en case 44 de l’actuelle déclaration douanière sur format DAU/Document Administratif Unique ?
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