Outil SOPRANO-REX : le nouveau formulaire pour demander une autorisation d’exportateur enregistré valable dans certains accords préférentiels.
L’autorisation d’exportateur enregistré permet d’obtenir un numéro REX pour auto-certifier l’origine des marchandises dans le cadre de certains accords préférentiels.
Retrouvez les accords ou programmes préférentiels qui s’appuient sur l’autorisation d’exportateur enregistré REX : notre tableau “Exportateur Enregistré REX versus Exportateur Agréé” mis à jour au 17.6.2023.
Le service en ligne SOPRANO-REX permet de déposer les demandes d’enregistrement afin de devenir exportateur enregistré. À l’issue du traitement de la demande, l’entreprise obtient un numéro d’exportateur enregistré qui sera repris dans les déclarations/attestations d’origine préférentielle sur document commercial.
La douane nous informe de la mise en service du nouveau formulaire SOPRANO-REX en date du 27 juin 2023. Cette nouvelle version permet notamment d’optimiser le traitement des demandes de modification et d’améliorer l’interconnexion avec le portail européen.
Liens :
- La page du portail SOPRANO.
- Les ressources SOPRANO-REX :
