Extrait de l’arrêté du 24.4.2024 : "L'ultime étape de la dématérialisation de la procédure douanière réside dans la possibilité pour les agents des douanes de transmettre par voie électronique les actes qu'ils établissent aux contrevenants, aux personnes auditionnées et à l'autorité judiciaire. Le présent arrêté précise les
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié une étude détaillée sur la numérisation du certificat d’origine. Cette étude se concentre sur les pratiques des Membres de l’OMD en matière de certification de l’origine, en mettant l’accent sur la transformation numérique des procédures liées à l’origine. Elle
La CCI de Lyon Métropole/Saint-Etienne/Roanne organise un atelier technique sur le thème "Digitalisation et gestion des opérations commerciales internationales : une ère numérique mais pas que !" Atelier sous forme de webinaire : le 26 septembre 2023 de 9 h à 12 h. Objectif : Faire un point
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) vient de dévoiler la version 4 du Modèle de données de l’OMD (DM v4) qui constitue depuis plus de vingt ans un socle de données pour l’interopérabilité des échanges mondiaux. Ce Modèle de données de l'OMD a été développé pour fournir
A défaut de mettre "un douanier derrière chaque colis", les nombreux documents papier et autres formalités exigés lors des flux import/export visent à s’assurer de la conformité de l'opération sur les plans logistique, douanier, financier. De prime abord, les autorités s'en tiendront aux données déclarées avant
