L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entrera en vigueur le 1er mai 2024. Morceaux choisis du volet “Origine préférentielle” de l’accord UE/Nouvelle-Zélande. Les principes de base pour obtenir l’origine préférentielle et bénéficier des réductions/suppressions des droits de
L’UE et la Nouvelle-Zélande poursuivent leur processus de ratification respectif avant l’entrée en vigueur de l’accord. L’UE a publié au JOUE L du 28 février 2024 la "Décision (UE) 2024/244 du Conseil du 27 novembre 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord
Le Conseil a adopté le 27 novembre 2023 une décision relative à la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et la Nouvelle-Zélande. Cette décision ouvre la voie, du côté de l’UE, à l’entrée en vigueur de l’accord. Une fois que la Nouvelle-Zélande aura notifié la
L’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé ce 9 juillet leur accord de libre-échange (ALE). Le texte va à présent être transmis pour approbation au Parlement européen. Après son approbation par le Parlement, le Conseil pourra adopter la décision relative à la conclusion et, une fois que
Le 27 juin 2023, le Conseil de l’UE a autorisé la signature de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. Le texte conclu à la fin de juin 2022 devrait être signé par les deux parties prochainement. Liens : Décision (UE) 2023/1323 du Conseil du 27 juin 2023 relative
L'UE et la Nouvelle-Zélande ont finalisé le 30 juin les négociations d'un accord commercial de libre-échange. Parmi les objectifs fixés : l’élimination des droits de douane de part et d’autre. L'accord doit maintenant passer par les processus de ratification avant sa publication et son entrée en vigueur. Quelles sont
