La Guadeloupe fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte). Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les
Pour rappel, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), en anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un "nouvel instrument réglementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ont publié la révision de leur brochure intitulée "Acheminer le fret aérien dans le monde entier - Brochure pour sécuriser la chaîne logistique et la facilitation du fret et du courrier aériens". Cette publication
L’actuelle directive 2006/66/CE sur la sécurité des batteries et la gestion de leurs déchets publiée au JOUE L 266 du 26.9.2006 fait l’objet d’une mise à jour publiée cette fois-ci par voie de règlement, afin d’harmoniser plus rapidement sa mise en œuvre en UE. Ainsi, le
La situation en Ukraine freine grandement l’économie moldave et empêche ce pays de profiter pleinement de l’accord d’association UE-Moldavie entré en vigueur le 1.7.2016. En 2022, la Commission avait décidé d’apporter rapidement un soutien à l’économie de la République de Moldavie sous la forme de mesures
Comment traiter les importations de documents contenus dans des enveloppes ? Faut-il émettre une déclaration sommaire d’entrée (ENS), une déclaration douanière et soumettre l’importation aux droits et taxes ? Faut-il les assimiler à des "envois de correspondance" non soumis aux formalités et droits de douane ? En attendant la révision
La loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 définit "le nouveau cadre législatif du contrôle des marchandises, des moyens de transport et des personnes, qui sécurise la capacité d’action de la douane pour la recherche des fraudes douanières, la vérification du respect du code des douanes
L'avis du 18 juillet 2023 aux opérateurs économiques sur "l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH" a été publié au JORF n°0166 du 20 juillet 2023.
A l’importation, et plus rarement à l’exportation, des droits et taxes peuvent être dus. Il s’agit de la dette douanière et fiscale qu’il convient de régler au moment du dédouanement. La TVA import est aujourd’hui autoliquidée par la majorité des importateurs, mais ces derniers peuvent être
L’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé ce 9 juillet leur accord de libre-échange (ALE). Le texte va à présent être transmis pour approbation au Parlement européen. Après son approbation par le Parlement, le Conseil pourra adopter la décision relative à la conclusion et, une fois que
