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2023 INFOS PAYS

Les textes relatifs aux dernières sanctions à l’encontre de la Russie.  Le communiqué de presse de l’UE et le résumé des nouvelles sanctions.  Le JOUE L 159I du 23.6.2023 avec l’ensemble des textes publiés. Entrée en vigueur le 24.6.2023.  Aperçu des textes modifiés. Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23

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2023 CLASSEMENT DOUANIER

Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. Dernières annonces de la base douanière RITA sur le mois de juin 2023 : les chapitres suivants sont concernés (retranscription manuelle à titre

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2023 BREXIT ORIGINE

Pour rappel : le SPG (Système de Préférences Généralisées) ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement qui permet aux pays industrialisés d’importer à taux de droits de douane réduits ou nuls certains produits originaires et en provenance de

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2023 IMPORT en UE

Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Le contingent tarifaire autonome permet quant à lui d’importer une marchandise disponible sur le territoire

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2023 BREXIT

Le gouvernement britannique reconnaît que la qualité du service de représentation douanière n’est pas toujours au rendez-vous. Avec le Brexit, l’offre n’a pas suivi la demande. Et l’offre actuelle n’est pas pleinement qualifiée et expérimentée. Les exportateurs français ont également constaté la difficulté de trouver des

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2023 IMPORT en UE TRIANGULAIRES/CROSS TRADE VALEUR EN DOUANE

Serons-nous un jour pleinement fixés et sereins quant à la facture à présenter en douane Import dans le cas de ventes successives ? Cela concerne les flux impliquant : A-Fournisseur. B-Intermédiaire acheteur/revendeur. C-Acheteur final dans un territoire douanier autre que celui du fournisseur A. Flux financier : A facture B (facture 1 – première

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2023 PROCEDURE DOUANIERE

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d'identification unique nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export (voir notre article du 11.4.2023 sur le passage de l’EORI SIRET vers l’EORI SIREN).  Le 20 novembre 2023, la douane procédera à une désactivation des n° EORI SIREN/SIRET inactifs (entreprises radiées,

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2023 IMPORT en UE ORIGINE

En complément à notre actu du 29 avril 2023. 1. Importation des Seychelles. A partir du 1er juillet 2023, les importations dans l’UE de produits originaires des Seychelles bénéficieront du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’accord de partenariat économique intérimaire, exclusivement sur présentation d’une attestation d’origine sur

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2023 IMPORT en UE ORIGINE

Pour rappel, les produits fabriqués dans les colonies israéliennes situées dans les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967 ne peuvent pas bénéficier du traitement tarifaire préférentiel au titre de l'accord d'association UE-Israël. En 2005, cette mesure s’est traduite par l’obligation de porter sur les

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2023 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

Le 13 juin 2023, la Commission européenne a publié un premier appel à commentaires sur les règles régissant la mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM) pendant sa phase transitoire, qui commence le 1er octobre de cette année et court jusqu'au fin

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