Nomenclatures douanières : 90 créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 à juin 2023. Vos produits sont-ils concernés ?

Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables.

Dernières annonces de la base douanière RITA sur le mois de juin 2023 : les chapitres suivants sont concernés (retranscription manuelle à titre indicatif) :

• 04 – 06 – 08 – 17 – 18 – 28 – 29 – 38 – 39 – 40 – 73 – 76 – 84 – 85 – 87.

Si vos produits relèvent de ces chapitres douaniers, nous vous invitons à vérifier en détails si vos codes TARIC/10 ont changé et à quelle date.

• RITA – bulle Actualités – Modifications de nomenclatures. A noter que seules les dernières mises à jour sont affichées. Ne tardez pas à y aller ! Par ailleurs, nous vous invitons à consulter RITA Actualités a minima tous les 15 jours.