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Connaissance de l’importateur pour déclarer l’origine préférentielle. Peu pratiquée… et pour cause ! Note aux opérateurs.
Chaque accord de libre-échange prévoit les modalités selon lesquelles l’importateur pourra demander la préférence tarifaire applicable au produit importé. Ainsi, chaque importation devra être accompagnée d’un justificatif d’origine préférentielle, variable selon l’accord : Soit un certificat EUR.1 ou EUR-MED émis par l’exportateur qui peut être […]
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23 octobre 2022
Paneuromed-Balkans : règles d’origine transitoires et cumul entre pays. La matrice à octobre 2022.
En parallèle aux règles d’origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays du pourtour méditerranéen et du plateau européen, de nouvelles règles transitoires généralement plus souples s’appliquent aussi dans certains pays de cette zone. Qui applique ces nouvelles règles, et […]
Étiquettes : Balkans, Matrice Paneuromed, Paneuromed, Paneuromed modernisée
Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour juillet 2023. Les dates butoirs pour s’opposer.
La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour juillet 2023 est disponible sur le site de la Commission (Europa). La Douane française doit recevoir les formulaires d’objection à une nouvelle mesure au plus tard le 1er décembre 2022. Les objections […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Suspension tarifaire
Facture Export : nous avons le plaisir de vous partager notre modèle afin que vous puissiez ajuster le vôtre… si besoin !
La facture de vente est un document clé et obligatoire dans une opération commerciale. Elle sert à des fins comptables, fiscales, contractuelles, douanières. Elle est utilisée à l’international pour établir des documents annexes, tels que certificats divers et variés, documents de transport, demandes d’autorisation d’exportation […]
Étiquettes : Facture Export
16 octobre 2022
DELTA IE en remplacement de DELTA G et X. Report annoncé au second semestre 2023.
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. La date d’achèvement de ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par le Code des Douanes de l’Union. La première échéance […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
Le guichet unique douanier à l’échelle de l’UE pourrait voir le jour en 2025.
Lire aussi notre article du 12.12.2022. Le 4 octobre dernier, le Parlement européen a adopté le principe d’un guichet unique douanier. Quels sont les objectifs du guichet unique douanier de l’UE ? Faciliter le commerce. Réduire les charges administratives. Améliorer la coopération numérique entre les autorités. […]
Étiquettes : Guichet unique douanier
Nomenclatures douanières : des dizaines de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 en ce début d’octobre 2022. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. Dernières annonces de la base douanière RITA pour la période du 3 au 8 octobre 2022 : les chapitres suivants font l’objet […]
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10 octobre 2022
Ukraine : nouvelle série de sanctions à l’encontre de la Russie publiées par l’UE le 6 octobre 2022.
Retrouvez l’ensemble des textes publiés au JOUE L 259I du 6 octobre 2022. Mise à jour du 24.10.2022 : la note aux opérateurs de la Douane du 18.10.2022 et son tableau de synthèse. Morceaux choisis : Page 1 : L’extension des sanctions aux zones de l’Ukraine […]
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La valeur en douane à l’import au Royaume-Uni : mise à jour de la page de la douane UK. Des précisions en cas de ventes successives (cross trade – triangulaires).
Tout ce que vous vouliez savoir sur les valeurs à déclarer à l’export de UK et surtout à l’import en UK. La page des douanes UK sur la valeur en douane a été mise à jour au 26.9.2022 (notice 252 de HMRC). Au sommaire : La valeur […]
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Ukraine : note aux opérateurs de la Douane sur les modalités pratiques de l’adhésion au Transit Commun au 1er octobre 2022.
Comme annoncé dans notre article du 10.09.2022, l’Ukraine adhère depuis le 1er octobre 2022 à la Convention de transit commun. La Douane apporte des précisions via la note aux opérateurs du 30 septembre 2022 : Rappel de l’utilisation optionnelle du régime de transit commun et de […]
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