Ukraine : nouvelle série de sanctions à l’encontre de la Russie publiées par l’UE le 6 octobre 2022.

Retrouvez l’ensemble des textes publiés au JOUE L 259I du 6 octobre 2022.

Mise à jour du 24.10.2022 : la note aux opérateurs de la Douane du 18.10.2022 et son tableau de synthèse.

Morceaux choisis :

• Page 1 :
  • L’extension des sanctions aux zones de l’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporija.
• Page 3 (texte majeur) :
  • Dérogations d’exportation reposant sur les dates des contrats et leur exécution.
  • Dérogations pour l’exportation de titane pour l’industrie aéronautique (sous conditions).
  • Précisions sur l’importation de produits sidérurgiques et de produits pétroliers.
  • Mise à jour des annexes relatives aux produits surveillés ou interdits.
• Page 79 :
  • Ajout de personnes sur la liste noire.

En complément, l’attaché douanier à Moscou nous informe :

• Il convient de prendre soin à l’exactitude des poids et des valeurs, très contrôlés par la douane russe.
• A compter du 1er octobre 2022 : interdiction des camions de l’UE sur le territoire russe. Les marchandises doivent donc être déchargées en frontière ou bien rechargées sur un autre véhicule tracteur.

(Rencontres internationales de la Douane – 23 septembre 2022 – Vincennes)