Ukraine : note aux opérateurs de la Douane sur les modalités pratiques de l’adhésion au Transit Commun au 1er octobre 2022.

Comme annoncé dans notre article du 10.09.2022, l’Ukraine adhère depuis le 1er octobre 2022 à la Convention de transit commun.

La Douane apporte des précisions via la note aux opérateurs du 30 septembre 2022 :

• Rappel de l’utilisation optionnelle du régime de transit commun et de l’intérêt d’y recourir.
• Utilisation de DELTA T à compter du 1.10.2022.
• Utilisation du T2 pour exporter des produits de statut douanier UE vers l’Ukraine (sauf particularités).
• Utilisation du T1 pour exporter des produits n’ayant pas le statut douanier UE vers l’Ukraine et pour importer des produits en provenance d’Ukraine.
• Précisions sur les bureaux de douane ukrainiens ouverts au transit compte tenu de la situation actuelle.
• Précisions sur la rédaction du DAU (déclaration douanière sur document administratif unique) :
  • DAU de type EU (en remplacement des EX/IM),
  • bureaux de passage.
• Informations sur les déclarations de sûreté/sécurité.
• Informations sur les garanties à détenir pour couvrir ces opérations de transit commun.