Comme annoncé dans notre article du 10.09.2022, l’Ukraine adhère depuis le 1er octobre 2022 à la Convention de transit commun. La Douane apporte des précisions via la note aux opérateurs du 30 septembre 2022 : Rappel de l’utilisation optionnelle du régime de transit commun et de l’intérêt d'y
Extrait du communiqué de presse du 5.9.2022 de la Commission européenne : "L' Ukraine a été officiellement invitée à adhérer à la convention UE de transit commun et à la convention sur la simplification des formalités dans le commerce des marchandises. Elle a déposé ses instruments d'adhésion en
La Commission lance le processus d'adhésion de l'Ukraine à la Convention de Transit Commun et à la Convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises. L’Ukraine pourrait ainsi rejoindre le groupe des pays déjà bénéficiaires du transit commun avec l’UE : Norvège, Islande,
