En complément à notre article du 10.3.2025 relatif à la matrice intermédiaire Paneuromed et au guide de lecture pour les flux UE/Tunisie, la Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 20.3.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables
En complément à nos articles du 16 décembre 2024 (ratifications Pays) et du 23 décembre 2024 (documentations Douane et Commission – actu mise à jour). L’UE poursuit la publication des décisions et textes relatifs à la mise en place au 1er janvier 2025 des règles d’origine
Voir les nouveautés dans notre article du 8 juillet 2024. Pour rappel, le cumul diagonal dans une zone de libre-échange élargie permet de considérer les matières originaires des pays partenaires comme étant originaires du pays transformateur au moment de déterminer l’origine préférentielle du produit fini qui
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane sur les produits d’origine préférentielle du pays partenaire. Les règles d’origine applicables dans le cadre de ces accords sont reprises à la Convention
En complément à nos nombreux articles expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed selon les règles d’origine de la convention PEM historique et sous couvert de certificats EUR-MED ou Déclarations d’origine EUR-MED. Pour rappel, le cumul diagonal dans une zone de libre-échange élargie permet
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane sur les produits d’origine préférentielle du pays partenaire. Les règles d’origine applicables dans le cadre de ces accords sont reprises à la
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane sur les produits d’origine préférentielle. Les règles d’origine applicables dans le cadre de ces accords sont reprises à la Convention Paneuromed/PEM de
En parallèle aux règles d’origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays du pourtour méditerranéen et du plateau européen, de nouvelles règles transitoires généralement plus souples s’appliquent aussi dans certains pays de cette zone. Qui applique ces nouvelles règles, et avec
Mise à jour de l'article : la matrice d'octobre 2022 a été publiée (notre article du 23.10.2022). Paneuromed-Balkans – règles d’origine transitoires : la nouvelle matrice à mai 2022. En parallèle aux règles d’origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays
Paneuromed-Balkans - règles d'origine transitoires : la nouvelle matrice de janvier 2022. En parallèle aux règles d'origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays du pourtour méditerranéen et du plateau européen, de nouvelles règles transitoires généralement plus souples s'appliquent aussi
