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Durant l’année 2025, le déploiement des règles Paneuromed modernisées/révisées se fait à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption interne. Cette situation a généré la création de 3 groupes de pays-partenaires : Groupe C : application des seules règles 2012 (Convention Paneuromed historique

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Dans notre article du 24.2.2025, nous vous annoncions la publication de la Décision n° 1/2025 du 22.1.2025 (JOUE du 20.2.2025) nous informant que la Tunisie appliquait les règles de la Convention Paneuromed modernisée/révisée à titre transitoire en attendant de ratifier la dernière mouture de la

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Dans le prolongement de la Décision (UE) 2024/3009 publiée au JOUE du 5.12.2024, relative à la position à prendre, au nom de l’UE et la Tunisie sur la modification des règles d’origine sur une base bilatérale, et la notion de perméabilité entre la convention régionale sur les règles d’origine

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Durant l’année 2025, le déploiement des règles modernisées se fera à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption interne. Cette situation a généré la création de 3 groupes de pays-partenaires : Groupe C : application des seules règles 2012 (Convention Paneuromed historique publiée

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En complément à nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée). Durant l’année 2025, le déploiement des règles modernisées se fera à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption interne. Cette situation a généré la création de 3 groupes de

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Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée). Liens : Publication officielle par voie de JOUE L 2025/16 du 9.1.2025 de la décision n° 1/2024 du Comité mixte de la convention Paneuromed du 12.12.2024 portant modification de la décision no1/2023 du comité mixte

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En complément à nos articles du 16 décembre 2024 (ratifications Pays) et du 23 décembre 2024 (documentations Douane et Commission – actu mise à jour). L’UE poursuit la publication des décisions et textes relatifs à la mise en place au 1er janvier 2025 des règles d’origine

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Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée), la Douane française et la Commission européenne publient les textes qui détaillent la mise en œuvre au 1er janvier 2025 de la Convention Paneuromed modernisée/révisée n° 1/2023 (JOUE L 2024/390 du 19.2.2024). Ces

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Les pays de la zone Paneuromed/Balkans* se préparent à la mise en place au 1er janvier 2025 des règles d’origine préférentielle selon la Convention Paneuromed révisée n° 1/2023 (JOUE L 2024/390 du 19.2.2024) qui modernise la convention Paneuromed historique de 2013 (JOUE L 54 du

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L’UE a signé des accords de libre-échange avec les pays de la zone Paneuromed constituée du pourtour méditerranéen, l’AELE, la Turquie, les Balkans occidentaux et les îles Féroé (la liste détaillée*). Pour l’ensemble de ces pays, les règles d’origine préférentielle sont identiques. Elles facilitent la détermination

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