Paneuromed-Balkans : règles d’origine transitoires et cumul entre pays. La matrice à octobre 2022.

En parallèle aux règles d’origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays du pourtour méditerranéen et du plateau européen, de nouvelles règles transitoires généralement plus souples s’appliquent aussi dans certains pays de cette zone.

Qui applique ces nouvelles règles, et avec qui ? 

L’UE publie la matrice “règles transitoires” mise à jour à octobre 2022 publiée au JOUE C 405 du 21.10.2022. 

Le club s’agrandit, offrant ainsi aux entreprises de nouvelles perspectives d’économies de droits de douane.

Exemple d’application du cumul diagonal dans ce nouveau cadre transitoire Paneuromed-Balkans :

Des matières d’origine préférentielle Serbe selon les règles transitoires sont utilisées lors d’une transformation en UE. Le produit fini sera exporté en Suisse.

Le cumul diagonal permet de considérer les matières serbes comme “originaires” au moment de déterminer si l’origine préférentielle UE est acquise en application des nouvelles règles transitoires et en vue d’export vers la Suisse.

Cela donnera davantage de chance au produit fini d’acquérir l’origine préférentielle UE dans le cadre des exportations vers un certain nombre de pays-partenaires appliquant ces nouvelles règles dites “transitoires”.

Ce cumul ne doit pas être confondu avec celui qui existe déjà entre les pays qui ont signé la Convention Paneuromed de 2013, avec une portée encore plus large sur les pays du pourtour méditerranéen et du plateau européen, mais avec des règles d’origine généralement moins souples. La matrice pour la Paneuromed historique se trouve dans notre actu du 16.10.2021.

Retrouvez tous nos articles sur le cumul Paneuromed historique et sur le cumul Paneuromed modernisé (transitoire).