Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour juillet 2023. Les dates butoirs pour s’opposer.
La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour juillet 2023 est disponible sur le site de la Commission (Europa).
La Douane française doit recevoir les formulaires d’objection à une nouvelle mesure au plus tard le 1er décembre 2022.
Les objections au maintien d’une mesure déjà en vigueur doivent être transmises au plus tard le 6 novembre 2022 à la DGDDI.
Plus d’info sur l’avis aux importateurs de la DGDDI du 22.10.2022.
Ne passez pas à côté d’une suspension ou d’une réduction de droits de douane… Et exprimez-vous si vous n’êtes pas d’accord !
