Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

Pour rappel, un contingent tarifaire autonome permet d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en exemption de droits de

GAMMA est l'interface française du système européen EMCS de suivi de la circulation des produits soumis à accises (taxes spécifiques sur les alcools et

A quoi servent les autorisations d’Exportateur Enregistré/REX et d’Exportateur Agréé ? Dans le cadre des accords de libre-échange et du programme SPG, l’importateur bénéficie de

Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. Dernières annonces

En tant qu'entreprise exportatrice et/ou importatrice, vos obligations en matière de déclaration en douane sont constantes, que vous déposiez vous-mêmes la déclaration ou non.

Plusieurs JOUE ont été publiés en date du 16.12.2022. Nous retenons principalement : Les JOUE L 322 p.1 du 16.12.2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 et