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Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : l’outil de gestion GAMMA modernisé et plus complet à compter du 13 février 2023.
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Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé : notre tableau.
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Nomenclatures douanières : des dizaines de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 en cette fin de décembre 2022. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. Dernières annonces
Ukraine-Russie : de nouvelles sanctions et de nouvelles dérogations en vigueur au 17 décembre 2022.
Plusieurs JOUE ont été publiés en date du 16.12.2022. Nous retenons principalement : Les JOUE L 322 p.1 du 16.12.2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 et
Accord UE-Chili modernisé. Impact sur le volet Origine préférentielle dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2023. Notre décryptage.
En 2002, l'UE et le Chili ont conclu un accord d'association comprenant un accord commercial global qui est entré en vigueur en février 2003. Cet accord
